AAP Initiative PME Véhicules et Transports du futur

Suite au succès des précédentes éditions, le Programme d’investissements d’avenir ouvre cette nouvelle édition du dispositif Initiative PME, dans le cadre de l’action « Véhicules et transports du futur », pour accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME dans les secteurs des transports routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux.

Présentation du dispositif

« Initiative PME – Véhicules et transports » permet de cofinancer des projets de recherche et développement ciblés, contribuant à accélérer le développement et le déploiement de technologies et usages de mobilité innovants.

Pour cela, une commission pluridisciplinaire sélectionne, dans le cadre d’une procédure favorisant la compétition et destinée aux PME au sens de la Commission européenne, des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.

Le champ thématique de l’Initiative correspond aux secteurs suivants :

  • Technologies et services en matière de déplacements routiers de personnes et/ou de marchandises
  • Technologies et services en matière de déplacements ferroviaires de personnes et/ou de marchandises
  • Technologies et services en matière de déplacements maritimes ou fluviaux de personnes et/ou de marchandises (bateaux et navires à fonction commerciale de transport, de travail, de surveillance ou de loisir).

Quelques exemples : applications smartphone pour la mobilité, amélioration de la sécurité et de la maintenance, gestion de flottes de véhicules, IA, Machine Learning, Smart Vehicule, vision artificielle et technologies de capteurs etc.

Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, pouvant aller jusqu’à 200 000 euros par projet à laquelle peut s’ajouter une aide à la valorisation des résultats dans la limite de 5 000 euros.

Critères d’éligibilité des projets

Le projet doit être conforme aux critères d’éligibilité suivants :

Dossier

  1. Etre soumis sous forme électronique via la plateforme Dematiss dans les délais ;
  2. Sur la base d’un dossier de candidature complet, au format imposé (cf. paragraphe H), tous les paragraphes, tableaux et onglets étant renseignés ;

Projet

  1. S’inscrire dans l’un des domaines identifiés dans le paragraphe B ;
  2. Etre d’un coût total de 400 000 euros minimum ;
  3. Etre réalisé sur une durée de 24 mois maximum ;

Porteur

  1. Etre déposé par un porteur unique ;
  2. Etre porté par une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS), considérée comme une PME au sens communautaire (sont de fait exclues les ETI au sens du droit national) ;
  3. Etre porté par une société à jour de ses obligations fiscales et sociales, n’étant pas considérée comme une entreprise en difficulté au sens de la réglementation communautaire et ne faisant pas l’objet d’une procédure collective en cours.

Critères de sélection des projets

Les critères retenus pour la sélection des bénéficiaires sont les suivants :

  • Pertinence par rapport à l’objet de l’Initiative ;
  • Maturité technologique suffisante du projet (preuve de concept réalisée) ;
  • Degré de rupture en termes d’innovation (technologique ou non) et caractère innovant par rapport à l’état de l’art ;
  • Marché potentiel de la solution développée (une analyse du marché visé sera particulièrement appréciée) ;
  • Capacité du porteur à mener à bien le projet, notamment financière (les bénéficiaires doivent en particulier présenter des capitaux propres2 et un plan de financement en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet présenté) ;
  • Capacité du porteur à assurer l’industrialisation du projet et à accéder aux marchés visés ;
  • Retombées économiques et emplois sur les territoires (y compris des tâches sous-traitées), issues d’une part directement du projet, et d’autre part des suites qu’il donnera ;
  • Pertinence du projet par rapport aux enjeux écologiques et énergétiques (caractère écoconditionnel du projet, voir tableau à compléter dans le dossier de candidature).

Présentez-nous votre projet avant le 12 mai 2017, et candidatez avant le 29 mai 2017 !

Pour bénéficier de l’accompagnement de Cap Digital, faites-vous connaitre de l’équipe en amont et déposez-nous votre projet avant le 12 mai 2017 à 15h00 !

Hotline mail :

Les étapes du processus de labellisation Cap Digital :

  1. Prenez dès maintenant contact avec l’équipe R&D de Cap Digital :
  1. Dossier pour labellisation Cap Digital avant le 12 mai 2017 à 15h00 :
  1. Formalités obligatoires pour toute demande de label Cap Digital :
  1. Dépôt de l’attestation de labellisation et du dossier sur la plateforme ADEME : avant le 29 mai 2017 à 15h00 :

Les expertises du dossier et l’attestation de labellisation seront retournées au porteur du projet au plus vite.

Si le projet est labellisé Cap Digital, il sera nécessaire de joindre l’attestation de labellisation à votre dossier lors de son dépôt sur la Plateforme de dépôt ADEME.

N’hésitez pas à consulter le guide pour déposer votre projet sur cette plateforme.

Attention : seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Vos contacts

Cap Digital :

AAP Initiative PME Véhicules et transports :

Téléchargements

Cahier des charges de l’appel
Annexe 1 – Annexe technique
Annexe 2 – Annexe financière
Annexe 3 – Annexe déclarations
Plus d’information
Fiche de renseignements projet
Charte de labellisation
La grille de cotisation Cap Digital