AAP DGA RAPID (Régime d’Appui à l’Innovation Duale)

Le dispositif RAPID (régime d’appui à l’innovation duale) est un dispositif de subvention conçu pour être extrêmement réactif afin d’accorder, dans un délai de 4 mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux, un financement aux projets innovants sélectionnés.

Il est attendu des projets une adéquation aux orientations scientifiques et technologiques de la défense et des perspectives d’applications civile et militaire.

Présentation du dispositif

Un AAP monopartenaire :

  • Toute TPE, PME ou ETI de moins de 2000 salariés porteuse d’un projet de recherche industrielle ou de développement expérimental intéressant la défense et présentant un potentiel dual, peut soumettre son projet.

Ou faiblement collaboratif :

  • Le cas échéant, ce projet peut être collaboratif et alors associer à la TPE, PME ou l’ETI à au maximum 2 partenaires : laboratoires ou entreprises.

Montants de l'aide

Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80% des dépenses et calculés par addition de pourcentages en fonction :

  • de la nature du projet : 50% pour de la recherche industrielle, 25% pour du développement expérimental ;
  • de la taille du partenaire : 20% pour une TPE, 10% pour une PME, 0% sinon ;
  • de l’aspect collaboratif : 15% pour une TPE ou une PME, 5% pour une ETI de moins de 2000 salariés, 0% sinon ;
  • du type de collaboration (uniquement pour le porteur du projet) : 10% si la collaboration est avec un laboratoire, 5% si la collaboration est avec une entreprise.

Le taux d’aide est de 40% pour un institut de recherche et de 100% des coûts marginaux pour un laboratoire public.

Critères d'éligibilité et de sélection

  • Un projet est éligible si :
    • il intéresse la défense mais avec un potentiel dual
    • il est porté par une PME ou une ETI de moins de 2000 salariés réalisant les travaux en France
    • le contenu du projet est innovant
    • pour un projet collaboratif, il n’y a pas plus de 2 partenaires, laboratoire ou entreprise, et les critères de collaboration du cahier des charges sont respectés
    • les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&D.

    Un projet est sélectionné sur les critères suivants :

    • sa qualité technologique et son caractère innovant
    • son adéquation aux orientations scientifiques et technologiques de la défense
    • ses perspectives d’applications civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets
    • son « incitativité » pour les partenaires et ses retombées économiques
    • la qualité de son partenariat en termes de complémentarité

Dépenses éligibles

Globalement, les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.

  • Sont éligibles :
    • les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens
    • les amortissements d’équipements et de matériels de recherche, ainsi que les sous-traitances confiées à des laboratoires publics ou privés
    • les coûts des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet de recherche
    • les coûts de la recherche contractuelle, les coûts de sous-traitance et services de consultants ou d’experts
    • les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des consommables, matériaux, fournitures et produits similaires, les frais de mission, les brevets et redevances, supportés directement du fait de l’activité de recherche
    • les frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet de recherche

Processus de labellisation Cap Digital et dépôt du dossier

Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau, sans date limite.

Cap Digital, via son processus de labellisation, propose un accompagnement comprenant :

  • L’expertise de votre projet pour son amélioration avant le dépôt final ;
  • La labellisation de votre projet par le pôle ;
  • Le suivi de votre projet après sa labellisation et son financement (réunions de suivi avec les financeurs etc.) ;
  • La valorisation de votre projet après sa réalisation.

Les étapes du processus

  1. Prenez dès maintenant contact avec l’équipe R&D de Cap Digital :

Pour toute question sur l’AAP DGA RAPID : rendez-vous aux R&D Corner ou contactez-nous à projet@capdigital.com [Objet: DGA RAPID]

  1. Dossier pour labellisation Cap Digital :

L’annexe financière regroupe :

    • une fiche de synthèse du projet (1er onglet)
    • une fiche de présentation de chaque partenaire (1 onglet par partenaire)
    • une fiche financière des dépenses pour chaque partenaire (1 onglet par partenaire)
  1. Formalités obligatoires pour toute demande de label Cap Digital :

Avant le dépôt du dossier pour expertises, chaque partenaire du projet doit impérativement :

  1. Dépôt du dossier par mail à l’adresse dispositif.rapid@intradef.gouv.fr :

L’AAP DGA RAPID étant au fil de l’eau, les expertises du dossier et l’attestation de labellisation seront retournées au porteur du projet environ 2-3 semaines après la demande de labellisation Cap Digital.

Si le projet est labellisé Cap Digital, il sera nécessaire de joindre l’attestation de labellisation à votre dossier lors de son dépôt par mail à l’adresse dispositif.rapid@intradef.gouv.fr.

L’éligibilité du dossier de candidature est examinée sous une semaine. Si le projet est éligible, il est instruit dans le délai maximum de 2 mois à compter de son dépôt.

Si le projet n’est pas sélectionné, une réponse formelle est faite à l’entreprise.

Si le projet est sélectionné, commence alors son conventionnement. Pour cela, le porteur du projet doit compléter le dossier de candidature (liste des pièces pour un dossier complet) en envoyant notamment :

  • la dernière liasse sale complète de chaque société partenaire
  • la dernière liasse fiscale complète
  • une fiche de demande d’aide
  • une preuve de l’existence légale de l’entreprise
  • la liste des aides publiques attribuées au cours des trois dernières années.

Vos contacts Cap Digital

Vos contacts DGA RAPID

Téléchargements