AAP PIA GDN 4 – Grands Défis du Numérique – S03E01

** Nous invitons les porteurs de projets à contacter le pôle Cap Digital dès le montage du consortium **

Dates à retenir

  • Accompagnement dépôt de la pré-proposition :
    • Dès le montage du consortium : nous invitons les porteurs de projets à contacter le pôle Cap Digital sur depot.projet@capdigital.com [Objet : GDN 4]
    • Au plus tôt : manifestations d’intérêt à envoyer sur depot.projet@capdigital.com [Objet : GDN 4]
    • Avant le 17/03/17 à 12h00 : dépôt de votre pré-dossier pour expertise et labellisation Cap Digital. Consultez le processus de labellisation ci-après.
    • Avant le 03/04/17 : envoi des attestations de labellisation Cap Digital aux porteurs.
    • Avant le 03/04/17 : dépôt du pré-dossier sur la plateforme sécurisée de dépôt Bpifrance.
  • Si sélection suite au dépôt de la pré-proposition, Cap Digital accompagne aux auditions :
    • Entrainement au pitch du 11/05/17 au 22/05/17 : contacter le pôle Cap Digital sur depot.projet@capdigital.com [Objet : GDN 4]
  • Si sélection suite aux auditions, Cap Digital accompagne au dépôt de la proposition détaillée :

Présentation de l’AAP

Pour cet appel à projets, cinq grands domaines technologiques, dans lesquels doivent s’inscrire les défis proposés, sont identifiés :

  • Réalité Augmentée, réalité virtuelle, simulation et modélisation, et imagerie 3D
  • Blockchain
  • Intelligence artificielle
  • Big data
  • Internet des objets et internet industriel

Cet appel à projets a pour objectif d’identifier et de soutenir des projets visant à apporter des réponses ambitieuses à de grands défis liés aux technologies numériques :

  • le défi adressé doit être bien identifié,
  • la réponse à apporter doit nécessiter un partenariat aux compétences fortes et complémentaires,
  • le projet doit avoir des retombées industrielles à court-moyen terme.

Les projets attendus sont des projets d’un montant de l’ordre de 5 à 10 millions d’euros avec une durée moyenne de 24 à 36 mois.

Conditions d’éligibilité, sélection et taux d’aides

Principales conditions :

  • Le projet s’inscrit dans un ou plusieurs des domaines technologiques précisés ;
  • Il est à fort contenu innovant ;
  • Le financement demandé porte sur des travaux de R&D réalisés en France, de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental », au sens des définitions européennes ;
  • Le projet est coopératif au sens des règles européennes ; le projet proposé peut le cas échéant associer un ou plusieurs partenaires situés en dehors du territoire français, en particulier des partenaires situés sur le territoire européen ;
  • Le consortium est conduit par une entreprise chef de file.

Le processus de sélection des projets est organisé en trois phases :

  • Identification des défis sur la base d’une pré-proposition et d’une audition ;
  • Pré-sélection des projets sur la base d’un dossier de soumission complet ;
  • Instruction approfondie en vue d’aboutir à un conventionnement ;
  • Un délai de 3 mois est prévu entre la remise du dossier de soumission et l’envoi des conventions. Les candidats sélectionnés bénéficieront d’un financement partiel de leur projet. Les soutiens aux entreprises feront l’objet d’un intéressement de l’Etat aux résultats du projet sous la forme d’un retour financier.

Les taux d’aides s’appliquant aux dépenses éligibles sont :

  • 50% pour les micro-, petites et moyennes entreprises ;
  • 35% pour les entreprises intermédiaires ;
  • 30% pour les grandes entreprises ;
  • 40% des coûts analytiques liés au projet pour les autres partenaires (organismes de recherche, associations).

Processus pour demande de labellisation Cap Digital

Nous invitons les porteurs de projets à contacter le pôle Cap Digital dès le montage du consortium.

  • Accompagnement dépôt de la pré-proposition :
    • Dès le montage du consortium : nous invitons les porteurs de projets à contacter le pôle Cap Digital sur depot.projet@capdigital.com [Objet: GDN 4]
    • Au plus tôt : manifestations d’intérêt à envoyer sur depot.projet@capdigital.com [Objet: GDN 4]
    • Avant le 03/04/17 : envoi des attestations de labellisation Cap Digital aux porteurs.
    • Avant le 03/04/17: dépôt du pré-dossier sur la plateforme sécurisée de dépôt Bpifrance.
    • Avant le 17/03/17 à 12h00 :
      • Dépôt de votre pré-proposition au format .pdf sur notre site de dépôt : http://proposition.capdigital.com/.
      • Dépôt du pré-dossier (pré-proposition + présentation de la pré-proposition) pour expertise sur depot.projet@capdigital.com [Objet: GDN 4]
      • Pour bénéficier du processus de labellisation Cap Digital :
        • Le porteur doit compléter la Fiche de renseignements projet. Attention : la fiche est à compléter avec les informations administratives du projet (onglet « Projet ») ET les informations administratives des partenaires (onglet « Partenaires »).
        • Remplir le Formulaire d’adhésion en ligne pour les non adhérents du pôle
        • Compléter et signer la Charte de labellisation. A envoyer à depot.projet@capdigital.com [Objet: GDN 4]
    • Avant le 03/04/17 : envoi des attestations de labellisation Cap Digital aux porteurs.
    • Avant le 03/04/17 : dépôt du pré-dossier sur la plateforme sécurisée de dépôt Bpifrance.
  • Si sélection suite au dépôt de la pré-proposition, Cap Digital accompagne aux auditions :
    • Entrainement au pitch du 11/05/17 au 22/05/17 : contacter le pôle Cap Digital sur depot.projet@capdigital.com [Objet: GDN 4]
  • Si sélection suite aux auditions, Cap Digital accompagne au dépôt de la proposition détaillée :

En savoir plus – Téléchargements

Presentation Grand Défis du Numérique Relève 4 et Relève 5

Cahier des charges AAP PIA Grands défis numérique – 160721

Modèle type des pré-propositions

Formulaire d’adhésion Cap Digital

Fiche de renseignements projet

Charte de labellisation

La grille de cotisation Cap Digital

Contacts

Vos contacts Cap Digital

Vos contacts Bpifrance

  • par e-mail : adminfsn@bpifrance.fr
  • par téléphone :
    • Franck Bernard : 01.41.79.88.10
    • Jean-Claude Carlu : 01.41.79.91.50