AAP PIAVE 2016 « Produits et services valorisant les informations issues du domaine spatial » Cap Digital vous accompagne

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Investissements d’avenir

Action : «Projets industriels d’avenir (PIAVE)»

Date de clôture de l’appel à projets : 12 janvier 2017 – 12H00

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** Nous invitons les porteurs de projets à contacter le pôle Cap Digital dès le montage du consortium **

IMPORTANT : Cap Digital faisant partie du booster Seine Espace, les projets éligibles labellisés par le pôle seront systématiquement auditionnés, sans que cela préjuge de leur sélection finale.

Deadlines

  • Dès le montage du consortium : Nous invitons les porteurs de projets à contacter le pôle Cap Digital
  • Au moins deux semaines en amont du dépôt sur la plateforme Bpifrance : Dépôt du dossier pour expertise à envoyer à Cap Digital
  • 12 janvier 2017 – 12h00 : Date de clôture de l’appel à projets

Qu'est-ce que l'appel à projets PIAVE 2016 Produits et services valorisant les informations issues du domaine spatial ?

  1. Contexte et objectifs de l’appel à projets

L’industrie spatiale génère d’importantes retombées pour la France, en termes d’emplois, d’exportations et d’innovation. Les programmes européens Galileo et Copernicus forment un cadre structurant et pérenne, sur lesquels il faut capitaliser. De même, les communautés scientifiques du domaine spatial contribuent par leurs travaux au rayonnement de la France à l’international. Pourtant, les moyens spatiaux et les données issues des satellites restent, en dehors du domaine spatial, peu utilisés par des fournisseurs de produits et services, et notamment les PME et ETI.

Le présent appel à projets vise à soutenir l’accompagnement et le développement de nouveaux produits ou services disruptifs (par leur contenu, procédé de réalisation, modèle économique…) intégrant moyens, signaux ou données spatiales, depuis leur prototypage et démonstration (Phase d’accompagnement) jusqu’à leur commercialisation (Phase de développement). Chaque projet doit donc viser la mise sur le marché d’un produit compétitif répondant aux attentes des utilisateurs, tous secteurs économiques confondus.

L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance.

  1. Nature des projets attendus

a) Nature des projets

Les dossiers attendus lors de cet appel à projets doivent proposer un produit ou service autour de l’utilisation de moyens, signaux ou données spatiales, seuls ou en synergie avec d’autres sources. En tout état de cause, ils doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emplois industriels particulièrement en France.

L’appel à projets vise à soutenir des applications innovantes en phase :

  • d’accompagnement, nécessaire au prototypage et à la démonstration du futur produit ou service. Les projets se fondent sur une innovation technologique ou de service ou un concept répondant aux besoins du marché. Ces projets doivent présenter des éléments préliminaires de plan d’affaires crédibles. Les projets présentent une assiette de dépenses éligibles minimale de 200 K€ et seront soutenus à hauteur de 200 K€ maximum (selon la grille de taux d’intervention définie au paragraphe c.)
  • et/ou de développement visant à passer de la phase de démonstration à la phase opérationnelle et à la mise sur le marché d’un produit ou d’un service pérenne. Ces projets doivent présenter un plan d’affaires solide et viser des retombées économiques directes sur le territoire sous forme de nouveaux produits, services et emplois. Les projets présentent une assiette de dépenses éligibles minimale de 1,5 M€.

Les projets candidats doivent viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies, ainsi que des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières et en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, voire d’industrialisation (pour les PME uniquement), préalables à la mise sur le marché.

b) Nature des porteurs de projets

Un projet doit être porté par une entreprise ou (en phase de développement) par un consortium qui fournira et/ou commercialisera le futur produit ou service. Le porteur peut associer un laboratoire ou établissement de recherche ou toute structure, publique ou privée, réalisant ou coordonnant des travaux de R&D à caractère technologique ou non technologique. L’association d’un utilisateur au consortium, validant les hypothèses commerciales retenues, est un élément d’appréciation important de la pertinence du positionnement marché du projet.

Les dépenses en sous-traitance ne pourront excéder 30% de l’assiette des dépenses éligibles.

Dans le cas d’un projet associant plusieurs partenaires, seuls sont considérés les partenaires ayant une contribution significative au caractère collaboratif du projet. Cette implication est généralement caractérisée pour chaque partenaire par une assiette de dépenses d’au minimum 150 000 € et représentant une part d’au moins 5 % de l’assiette totale de dépenses du projet. Les travaux des partenaires ne répondant pas à cette caractéristique peuvent être pris en sous-traitance par les autres membres du consortium.

Sont éligibles, les sociétés basées en France, existantes ou en cours de création.

c) Conditions, nature des financements de l’Etat et dépenses éligibles

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation communautaire en matière d’aides d’Etat (articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Il est notamment tenu compte, pour apprécier la compatibilité des aides d’Etat avec le marché intérieur, du Règlement (UE) No 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014. Le soutien apporté par l’Etat aux projets se fait sous formes d’aides d’Etat constituées de subventions et d’avances récupérables. Pour chaque entreprise, le montant de l’aide versée cumulée ne peut excéder le montant des fonds propres de l’entreprise à la date du versement.

Sont notamment éligibles les dépenses de personnels affectés au projet et réalisées sur le territoire français (appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens), les amortissements d’équipements et de matériels et les travaux sous-traités. Les travaux sous-traités par des laboratoires publics à des entreprises ou à des laboratoires privés ne peuvent être pris en compte.

  • Pour la part de dépenses de R&D éligibles et retenues, l’aide maximale dont une entreprise peut bénéficier dans le cadre de cet appel à projet est de :
    • 45% pour les petites entreprises (PE) au sens communautaire
    • 35% pour les moyennes entreprises (ME) au sens communautaire
    • 25% pour les autres entreprises.
  • Pour les établissements de recherche relevant de la sphère publique ou majoritairement financés par des fonds publics, quel que soit leur statut, et remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, l’assiette de l’aide est constituée de coûts marginaux pris en charge à 100%, ou sur option du partenaire (définitive pour l’ensemble des dispositifs de soutien public et donc appliquée si déjà activée dans un autre AAP), de coûts complets pris en charge au taux de 40 %.

Sont également éligibles, pour les PME, les dépenses d’investissement réalisées sur le territoire français constituées :

  • du prix de revient hors taxe des bâtiments, équipements et machines,
  • des dépenses internes et externes liées à l’ingénierie du projet : études, honoraires, expertise, formations.

La part de l’immobilier ne pourra excéder 20 % du total du budget d’investissement éligible (exemple : pour un projet de 4 M€, le budget de l’immobilier sera plafonné à 0,8 M€ dans l’assiette de l’aide.)

L’aide maximale dont une PME peut bénéficier dans le cadre de cet appel à projet est selon le régime AFR :

  • de 30% (20% hors zone AFR) des dépenses retenues pour les petites entreprises (PE) sens communautaire;
  • de 20% (10% hors zone AFR) des dépenses retenues pour les moyennes entreprises (ME) au sens communautaire;

Ces taux sont des taux moyens, qui pourront être modulés à l’issue de l’instruction du dossier, notamment, dans certains cas, en fonction de la qualité du caractère collaboratif et/ou éco-conditionnel des projets.

Calendrier et processus pour demande de labellisation Cap Digital

Demande d’accompagnement et expertise :

  • Rendez-vous individuels et sur demande en amont via projet@capdigital.com
  • Au moins deux semaines en amont du dépôt sur la plateforme Bpifrance : Dépôt du dossier pour expertise à envoyer à Cap Digital :

Documents administratifs indispensables en vue de la labellisation :

Pour bénéficier du processus de labellisation Cap Digital :

Attention : la fiche est à compléter avec les informations administratives du projet (onglet « Projet ») ET les informations administratives des partenaires (onglet « Partenaires »).

Les chartes sont à nous envoyer :

  • soit par mail en version scannée : projet@capdigital.com
  • soit par courrier en version papier : Cap Digital – Charte Projet – 14 rue Alexandre Parodi 75010 Paris

En savoir plus – Téléchargements

Vos contacts

En cas de difficultés ou de questions liées au dépôt du dossier, les points de contact sont :
Administration PIAVE adminpiave@bpifrance.fr

Julie Baudet
Julie.baudet@bpifrance.fr 
01.53.89.78.83

Jean-Claude Carlu
jc.carlu@bpifrance.fr 
01.41.79.91.50