AAP PIAVE Générique 2016 [Projets industriels d’avenir] Cap Digital vous accompagne !

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Investissements d’avenir

Action : «Projets industriels d’avenir (PIAVE)»

Date de clôture de l’appel à projets : 20 janvier 2017 – 12H00

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** Nous invitons les porteurs de projets à contacter le pôle Cap Digital dès le montage du consortium **

L’instruction et la sélection des projets sont organisées au fil de l’eau

Deadlines

  • Dès le montage du consortium : Nous invitons les porteurs de projets à contacter le pôle Cap Digital
  • Au moins deux semaines en amont du dépôt sur la plateforme Bpifrance : Dépôt du dossier pour expertise à envoyer à Cap Digital
  • 20 janvier 2017 – 12h00 : Date de clôture de l’appel à projets

Qu'est-ce que l'appel à projets PIAVE Générique 2016 ?

L’appel à projets du PIAVE «Projets industriels d’avenir (PIAVE)» s’adresse aux projets qui s’inscrivent dans la démarche des 9 solutions de la Nouvelle France industrielle.

Deux types de projets :

  • travaux de développement puis d’industrialisation d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Ces projets doivent présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sur le territoire sous forme de nouveaux produits ou services, technologies et emplois dans le cadre des ambitions précitées et par exemple les projets dont la thématique correspond l’une des 9 solutions de la Nouvelle France industrielle.
  • travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises. Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Critères d’éligibilité :

Plusieurs critères conditionnent l’éligibilité des projets:

  • présenter un programme comportant un minimum de dépenses de 3M€ ;
  • avoir une thématique porteuse de perspectives d’activité et d’emploi :
    • qui correspond à une ou plusieurs solutions de la Nouvelle France industrielle, notamment dans le cadre de la mise en œuvre d’une feuille de route validée par le Comité de pilotage des 9 solutions. Ces projets sont portés individuellement par une entreprise et peuvent associer d’autres entreprises, laboratoires ou établissements de recherche.
    • qui correspond à un des objectifs d’un des comités stratégiques de filière. Le projet peut alternativement être porté par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association…).

Type d’aide

Le soutien apporté par l’Etat aux projets se fait sous formes d’aides d’Etat constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables.

Calendrier et processus pour demande de labellisation Cap Digital

Demande d’accompagnement et expertise :

  • Rendez-vous individuels et sur demande en amont via projet@capdigital.com
  • Au moins deux semaines en amont du dépôt sur la plateforme Bpifrance : Dépôt du dossier pour expertise à envoyer à Cap Digital :

Documents administratifs indispensables en vue de la labellisation :

Pour bénéficier du processus de labellisation Cap Digital :

Attention : la fiche est à compléter avec les informations administratives du projet (onglet « Projet ») ET les informations administratives des partenaires (onglet « Partenaires »).

Les chartes sont à nous envoyer :

– soit par mail en version scannée : projet@capdigital.com

– soit par courrier en version papier : Cap Digital – Charte Projet – 14 rue Alexandre Parodi 75010 Paris

En savoir plus – Téléchargements

Cahier des charges de l’AAP PIAVE Générique 2016

Dossier de candidature

Annexe financière

Plus d’infos BpiFrance

Aide support dépôt extranet

Télécharger la grille de cotisation Cap Digital

Vos contacts

En cas de difficultés ou de questions liées au dépôt du dossier, les points de contact sont :
Administration PIAVE adminpiave@bpifrance.fr

Julie Baudet
Julie.baudet@bpifrance.fr 
01.53.89.78.83

Jean-Claude Carlu
jc.carlu@bpifrance.fr 
01.41.79.91.50