AAP PSPC 6 – Bénéficiez de l’accompagnement et du label de Cap Digital

Clôture du 6e appel à projets : 15 janvier 2018 à 12h00

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau, avec des auditions et des comités de pilotage tous les 2 mois. 

** Nous invitons les porteurs de projet à contacter le pôle Cap Digital dès le montage du consortium **

Les Projets Structurants des Pôles de Compétitivité – PSPC

Les projets de R&D structurants doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases plus aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Ces projet sont collaboratifs (au moins une entreprise et un acteur de recherche), pilotés par une entreprise réalisant des travaux de R&D et ont pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant.

L’objectif est également de contribuer à l’émergence de nouvelles filières, de manière que se conforte ou se constitue un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises.

Les projets de recherche et développement structurants attendus correspondent à des assiettes de travaux d’un montant strictement supérieur à 5 millions d’euros et pouvant atteindre voire dépasser 50 millions d’euros.

Le co-investissement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables en fonction des risques liés aux projets.

Taux moyens :

  • 50 % pour les petites entreprises (PE)
  • 40 % pour les moyennes entreprises (ME)
  • 30 % pour les autres entreprises.

Ces taux sont des taux moyens qui pourront être réévalués en fonction de la qualité du caractère collaboratif du projet, qu’attestent notamment la labellisation par un pôle de compétitivité et la cohérence de l’implantation territoriale.

En tout état de cause, ces taux ne pourront dépasser 60 % pour les petites entreprises, 50 % pour les moyennes entreprises et 40 % pour les autres entreprises.

Critères d’éligibilité des projets :

Pour être éligibles, les projets doivent :

  • Etre formellement collaboratifs, c’est-à-dire rassembler au moins une entreprise et un acteur de recherche exerçant une mission d’intérêt général. Dans le cadre d’une coopération internationale, une collaboration associant une entreprise éligible et un acteur non communautaire est possible. Les entreprises et les laboratoires ou organismes de recherche devront apporter le financement des travaux réalisés à l’étranger ;
  • Etre pilotés par une entreprise réalisant des travaux de R&D ;
  • Avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant ;
  • Proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
  • Justifier l’organisation du partenariat du projet si la part des PME ou ETI est inférieure à 20 % de l’assiette des dépenses. Toute demande de dérogation sera dûment justifiée et soumise au COPIL PSPC ;
  • Justifier la part de financement demandé par les acteurs de recherche exerçant une mission d’intérêt général si cette part est supérieure à 30 % de l’ensemble des aides du projet. Toute demande de dérogation sera justifiée et soumise au COPIL PSPC ;
  • Présenter un dossier complet ;
  • Lister l’ensemble des projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (nationale ou locale), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet.

Planning de candidature sur la plateforme BpiFrance :

L’appel à projets a ouvert en février 2017, et clôture le 15 janvier 2018. Entre temps, les dossiers sont reçus au fil de l’eau, avec des auditions et des comités de pilotage tous les 2 mois.

Calendrier des auditions 2017 des projets déposés à l’appel à projets PSPC :

  • 8 mars 2017
  • 10 mai 2017
  • 14 juin 2017
  • 26 juillet 2017
  • 6 septembre 2017
  • 18 octobre 2017
  • 22 novembre 2017

Suite aux auditions, calendrier des comités de pilotage 2017 de l’action PSPC :

  • 22 mars 2017
  • 17 mai 2017
  • 21 juin 2017
  • 20 septembre 2017
  • 8 novembre 2017
  • 6 décembre 2017

Accompagnement de Cap Digital :

Nous invitons les porteurs de projet à contacter le pôle Cap Digital dès le montage du consortium. En parallèle, il est nécessaire de prendre contact avec Bpifrance pour préparer l’audition.

Cap Digital accompagnera les porteurs de projets :

  • sur le montage du projet (étape 1),
  • les auditions (étape 2),
  • l’expertise du dossier complet avant son dépôt et sa labellisationpar Cap Digital (étape 3),
  • le suivi du projet et sa valorisation.

Processus de labellisation Cap Digital dès la prise de contact avec Bpifrance :

  • Dépôt sur notre site de dépôt d’un dossier au format PDF concaténant les documents de soumission administratif et scientifique.

Pour bénéficier du processus de labellisation Cap Digital :

  • Le porteur doit compléter la Fiche renseignement projet
    • Attention : la fiche est à compléter avec les informations administratives du projet (onglet « Projet ») ET les informations administratives du porteur et partenaires (onglet « Partenaires »).
    • La fiche est à nous envoyer par mail à l’adresse : depot.projet@capdigital.com
  • Le porteur et les partenaires (excepté les partenaires déjà adhérents Cap Digital ou qui sont rattachés à un autre pôle co-labellisateur du projet) doivent remplir le formulaire d’adhésion Cap Digital
  • Le porteur et les partenaires (excepté les partenaires qui sont rattachés à un autre pôle co-labellisateur du projet) doivent compléter et signer la Charte de labellisation

L’expertise des dossiers seront retournées au porteur au plus tôt et avant la clôture des vagues de dépôt Bpifrance. Si les projets labellisés sont financés par Bpifrance, le pôle contribuera à leur suivi et leur valorisation.

En savoir plus

Contacts

Contacts projets Cap Digital

Philippe Roy – 01.40.41.11.85 – philippe.roy@capdigital.com
Christelle Ayache – 01.40.41.11.88 – christelle.ayache@capdigital.com
Léonard Pommereau –  01 40 41 11 64 – leonard.pommereau@capdigital.com

Contacts Bpifrance

soit auprès de Bpifrance :