AAP R&D PIA 2015 – GRANDS DEFIS DU NUMERIQUE

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 La date de clôture de l’appel à projets est repoussée au : 14 décembre 2015 – 12 heures

Plateforme sécurisée de dépôt : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/

Pour cet appel à projets, trois grands domaines technologiques, dans lesquels doivent s’inscrire les défis proposés, sont identifiés :

  • Digitalisation du réel
  • Economie de la donnée
  • Economie de la confiance

Qu’est-ce que l’appel à projets « Grands défis du numérique » ?

Les technologies numériques offrent un potentiel d’innovation considérable dans l’ensemble des domaines de l’économie. La complexité technologique et industrielle des avancées les plus ambitieuses requièrent un effort conjoint entre acteurs aux compétences complémentaires.

Le présent appel à projets vise à identifier de tels grands défis et à soutenir des initiatives cherchant à y répondre.

L’appel à projets Grands défis du numérique est un dispositif de soutien à l’excellence dans le numérique, financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Cet appel à projets a pour objectif d’identifier et de soutenir des projets visant à apporter des réponses ambitieuses à de grands défis liés aux technologies numériques :

  • Le défi adressé doit être bien identifié;
  • La réponse à apporter doit nécessiter un partenariat aux compétences fortes et complémentaires ;
  • Le projet doit avoir des retombées industrielles à court-moyen terme.

La durée d’un projet est typiquement de 24 à 36 mois, pour un investissement de l’ordre de 5 à 10 millions d’euros.

Principales conditions d’éligibilité 

  • Il s’inscrit dans un ou plusieurs des domaines technologiques précisés
  • Il est à fort contenu innovant.
  • Le financement demandé porte sur des travaux de R&D réalisés en France, de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental », au sens des définitions européennes.
  • Le projet est coopératif au sens des règles européennes ; le projet proposé peut le cas échéant associer un ou plusieurs partenaires situés en dehors du territoire français, en particulier des partenaires situés sur le territoire européen.
  • Le consortium est conduit par une entreprise chef de file

Le processus de sélection des projets est organisé en trois phases :

  • Identification des défis sur la base d’une pré-proposition et d’une audition
  • Pré-sélection des projets sur la base d’un dossier de soumission complet
  • Instruction approfondie en vue d’aboutir à un conventionnement

Un délai de 3 mois est prévu entre la remise du dossier de soumission et l’envoi des conventions.

Les candidats sélectionnés bénéficieront d’un financement partiel de leur projet. Les soutiens aux entreprises feront l’objet d’un intéressement de l’Etat aux résultats du projet sous la forme d’un retour financier.

Les taux d’aides s’appliquant aux dépenses éligibles sont :

– 50% pour les micro-, petites et moyennes entreprises ;

– 35% pour les entreprises intermédiaires ;

– 30% pour les grandes entreprises ;

– 40% des coûts analytiques liés au projet pour les autres partenaires (organismes de recherche, associations).

Les appels à projets seront lancés à un rythme de deux par an.

Calendrier

  • Ouverture de l’appel à projets : 2 septembre 2015
  • Demande d’accompagnement, expertise et label Cap Digital : Rendez-vous en amont pour le dépôt de votre manifestation d’intérêt et dépôt votre dossier pour expertise 3 semaines avant votre dépôt auprès de Bpifrance via projet@capdigital.com . Au plus tard le 30 novembre 2015 – 12h
  • Date de clôture de l’appel à projets : 14 décembre 2015 – 12 heures (au fil de l’eau)

Plateforme sécurisée de dépôt : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs

Processus pour demande de labellisation Cap Digital

MANIFESTATION D’INTERET ET PRISE DE RENDEZ-VOUS

Envoyez-nous au plus vite et au plus tard le lundi 5 novembre 2015 vos manifestations d’intérêt (document A4 présentant un résumé de votre projet, le consortium actuel, le budget ainsi que les partenaires/compétences recherchées) : projet@capdigital.com

– Hotline mail pour poser toutes vos questions : depot.projet@capdigital.com
–  Rendez-vous individualisés avec projets sur demande

DOSSIER POUR LABELLISATION ET EXPERTISE

Dépôt de votre dossier pour expertise  au plus tard le 30 novembre 2015 – 12h.

–      Dépôt de vos propositions sur notre site de dépôt : http://proposition.capdigital.com/. Envoi  par mail à projet@capdigital.com des annexes et synthèse financières

Lors du dépôt du dossier final pour expertise, chaque partenaire du projet (excepté les partenaires déjà membres d’un autre pôle co-labellisateur du projet) doit :

  • Compléter et signer la Charte de labellisation Cap Digital
    Ce document est à nous envoyer :
    – soit par mail en version scannée : projet@capdigital.com
    – soit par courrier en version papier : Cap Digital – Charte Projet – 14 rue Alexandre Parodi 75010 Paris
  • Remplir le formulaire d’adhésion Cap Digital
  • Compléter la Fiche renseignement projet. Le formulaire est à compléter avec les informations administratives du projet (onglet « Projet ») ainsi que les informations administratives des partenaires (onglet « Partenaires »).

Avant votre dépôt auprès de BpiFrance

–      Bureau exécutif et Conseil d’Administration
–      Création/Envoi des labels

En savoir plus – Téléchargements

Cahier des charges de l’AAP « Grands défis du numérique »

Avenant avec les nouvelles dates

Modèle type des pré-propositions

Lien pour le téléchargement du dossier de soumission

Télécharger la grille de cotisation Cap Digital

Vos contacts Cap Digital

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