Documentation
Documentation Cap Digital
Téléchargez le rapport d’activité 2008 de Cap Digital
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Propriété Intellectuelle
Modèles et accords de consortium
La DGE propose le guide en ligne de la propriété intellectuelle des pôles de compétitivité. Ce site est un instrument de diffusion de l’information juridique et d’aide à la mise en place de bonnes pratiques. Son objectif est de sensibiliser les différents acteurs engagés dans les projets collaboratifs de recherche et développement aux question de propriété intellectuelle, de faire le point sur l’état des connaissances, des pratiques et des besoins en ce domaine, et de proposer des outils juridiques permettant d’anticiper et de résoudre les difficultés. Le site intègre plus d’une cinquantaine de fiches pratiques, de modèles, ou d’éléments à copier-coller.
Il présente la méthodologie à suivre pour réaliser un accord de consortium, les bonnes pratiques et propose des modèles pertinents.
Les questions auxquelles répond le Guide
Le site est organisé en 5 onglets :
* 1er onglet : Les fiches pratiques (18 fiches). Pour chaque question, une méthodologie simple à mettre en œuvre est proposée.
* 2ème onglet : La réglementation. Les différents modes de protection à envisager, en suivant les règles juridiques en vigueur.
* 3ème onglet : Les outils méthodologiques. Outils de suivi et informations pratiques sur les différents dépôts existants (coûts, durée de la protection…)
* 4ème onglet : Les outils contractuels. La mine des modèles de contrats utilisés dans les projets communs de recherche et développement, avec notamment la traduction de modèles européens enrichis.
* 5ème onglet : Le module documentaire. Les bonnes pratiques testées sur le terrain.
Trois études de cas :
* Étude de cas “Intégrer un pôle de compétitivité”
* Étude de cas “Le début d’un projet”
* Étude de cas “Projet mature”
Le statut juridique des œuvres multimédias
* Télécharger le rapport du CERDI sur le statut juridique des œuvres multimédias
Education et Formation numérique : les rapports du BETT
- Le rapport officiel BETT 2009
- Le rapport officiel de la mission d’étude du BETT 2008
Crédit d’impôt jeu vidéo
La réponse de la ministre de l’Economie à la question écrite de Patrice Martin-Lalande sur le bilan de la mise en oeuvre du crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo.
• Lire la réponse
Nouvelles cartographies et représentation de la Ville durable
Le rapport de l’étude sur les nouvelles cartographies et représentations de la ville durable
