AAP PIAVE 2016 [Projets industriels d’avenir]

« Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux »

Cap Digital vous accompagne !

Investissements d’avenir
Action : « Projets industriels d’avenir (PIAVE) »
Date de clôture de l’appel à projets : 17 février 2017 – 12H00

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** Nous invitons les porteurs de projets à contacter le pôle Cap Digital dès le montage du consortium **

Deadlines

  • Dès le montage du consortium : Nous invitons les porteurs de projets à contacter le pôle Cap Digital
  • Avant le 31 janvier 2017 – 12h00 : Dépôt du dossier pour expertise à envoyer à Cap Digital
  • Avant le 17 février 2017 – 12h00 : Date de clôture de l’appel à projets

Qu'est-ce que l'appel à projets PIAVE 2016 « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux » ?

La disponibilité et l’accessibilité de solutions de sécurité adaptées aux menaces du terrorisme et de la malveillance constituent un enjeu de sécurité nationale. Être capable d’anticiper, de prévenir et de gérer des menaces et des risques, en constante évolution, imprévisibles et susceptibles de paralyser, par effet domino, de nombreux secteurs d’activité en un temps très court. C’est à cette fin, qu’est lancé l’appel à projets thématique « Sécurité des biens, des infrastructures et des personnes ».

  1. Nature des projets :

Le présent appel à projets vise à soutenir le développement de produits, de services et de solutions innovantes dans le domaine de la sécurité des biens, des infrastructures et des personnes.

Les projets, collaboratifs, se fondent sur une innovation, qu’elle soit technologique ou non. Ces projets attendus sont de deux types :

  • projets pilotes technologique dans l’un des domaines suivants :
    • identité numérique
    • sécurité de la ville intelligente
    • protection des lieux ouverts et multimodaux
    • plateforme pour la protection des infrastructures critiques type Seveso
    • cybersécurité des systèmes industriels

Ce sont des projets ouverts d’envergure, fédérateurs des acteurs de la filière qui se caractérisent notamment par une maturité technologique élevée (TRL à la fin du projet supérieur ou égal à 7) et une assiette de dépenses éligibles d’au moins 10 millions d’euros.

  • projet collaboratif de R&D dans les domaines suivants :
    • cybersécurité des systèmes industriels
    • sécurité maritime
    • Big data de la sécurité
    • sécurité des infrastructures critiques type Seveso

Ces projets collaboratifs de R&D se caractérisent notamment par une maturité technologique intermédiaire (TRL à la fin du projet supérieur ou égal à 6) et une assiette de dépenses éligibles d’au moins 3 millions d’euros.

Dans les deux cas, les projets doivent présenter des perspectives majeures en termes de marché sur au moins un des macro-segments identifiés dans le cadre de l’étude réalisée sur la filière en 2015.

  1. Nature des financements de l’Etat et dépenses éligibles :

Sont éligibles les dépenses de personnels affectés au projet et identifiés (appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens), les amortissements d’équipements et de matériels et les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés. Pour la part de dépenses de R&D éligibles et retenues, l’aide maximale dont une entreprise peut bénéficier dans le cadre de cet appel à projet est de :

– 60% pour les petites entreprises (PE) au sens communautaire3 ;

– 50% pour les moyennes entreprises (ME) au sens communautaire3 ;

– 40 % pour les autres entreprises.

Pour les établissements de recherche relevant de la sphère publique ou majoritairement financés par des fonds publics, quel que soit leur statut, et remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, l’assiette de l’aide est constituée de coûts marginaux pris en charge à 100%, ou sur option du partenaire (définitive pour l’ensemble des dispositifs de soutien public et donc appliquée si déjà activée dans un autre AAP), de coûts complets pris en charge au taux de 40 %.

  1. Instruction :

L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance, sous la coordination du Commissariat Général à l’Investissement (CGI).

En France, les sujets de recherche en sécurité sont coordonnés par le Comité de la Filière industrielle de sécurité (CoFIS), qui veille à garder la cohérence entre les appels Horizon 2020, PIA, ANR et autres appels à projets.

Calendrier et processus pour demande de labellisation Cap Digital

  1. Prenez dès maintenant contact avec l’équipe R&D de Cap Digital :

Pour toute question sur cet APP : rendez-vous aux R&D Corner ou contactez-nous à projet@capdigital.com [Objet: PIAVE – Sécurité]

  1. Dossier pour labellisation Cap Digital :

Avant le 31 janvier 2017 à 12h00 :

Dépôt du dossier pour expertise à envoyer à Cap Digital :

  1. Formalités obligatoires pour toute demande de label Cap Digital :

Avant le dépôt du dossier pour expertises, chaque partenaire du projet doit impérativement :

Le formulaire est à compléter avec les informations administratives du projet (onglet « Projet ») ET les informations administratives du porteur et des partenaires si il y en a (onglet « Partenaires »)

A envoyer à projet@capdigital.com [Objet: PIAVE – Sécurité]

A envoyer à projet@capdigital.com [Objet: PIAVE – Sécurité]

  1. Dépôt de l’attestation de labellisation et du dossier sur la plateforme Bpifrance :

Si le projet est labellisé Cap Digital, il sera nécessaire de joindre l’attestation de labellisation à votre dossier lors de son dépôt sur la Plateforme sécurisée de dépôt.

En savoir plus – Téléchargements

Vos contacts

En cas de difficultés ou de questions liées au dépôt du dossier, les points de contact sont :
Administration PIAVE
adminpiave@bpifrance.fr

Julie Baudet
Julie.baudet@bpifrance.fr 
01.53.89.78.83

Jean-Claude Carlu
jc.carlu@bpifrance.fr 
01.41.79.91.50

Date/Horaires
Date(s) - 03/01/2017
Toute la journée

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