AAP PSPC4

Déposez vos dossiers et demandez un label Cap Digital

 

DEADLINES

Lancement du 4e appel à projets : 2 avril 2013

Clôture de l’appel à projets : 14 janvier 2016 à 14h00 (au fil de l’eau)

**PROCEDURE ACCELEREE APPEL A PROJETS PSPC **

Une procédure accélérée porte l’engagement de l’Etat et de Bpifrance de réduire à 3 mois le délai courant entre le dépôt complet du projet suite à l’audition et la contractualisation de l’aide.

« Conformément au choc de simplification souhaité par le Président de la République, une nouvelle procédure, dite« accélérée», est mise en place. Dans ce cadre, le Commissariat Général à l’Investissement (CGI), Bpifrance et la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) mettront en œuvre une procédure standardisée d’instruction des dossiers. Pour les projets sélectionnés répondant aux critères de cette procédure, elle permet une décision et un premier versement d’aides dans un délai de trois mois à partir du dépôt du dossier complet. »

Les étapes de sélection des projets par Bpifrance

Après dépôt du dossier de candidature, la sélection se déroule en 2 étapes :

1-    Une présélection démontrant l’utilité du projet, une première analyse du marché envisagé.

2-    Une sélection finale : Après une instruction approfondie portant sur la finalisation des aspects économiques, juridiques et financiers du projet, les projets sont présentés aux ministères pilotes de la politique des pôles de compétitivité et à des personnalités qualifiées, qui transmettent leur avis au comité de pilotage. Ce dernier propose une sélection des projets au Commissariat général aux investissements (CGI) qui la valide et la soumet pour décision au Premier ministre.

Calendrier dépôts Bpifrance et Cap Digital

Les dossiers sont à déposer à Bpifrance, 15 jours avant leurs auditions. Le pôle vous propose un calendrier avec les dates dépôt pour expertise et demande de label Cap Digital :

  Date dépôt Cap Digital, au plus tard le   Estimation dates dépôt Bpifrance   Dates audition Bpifrance
           
  4 février à minuit   18 février 2015   4 mars 2015
  31 mars à minuit   22 avril 2015   6 mai 2015
  22 mai à minuit   10 juin 2015   24 juin 2015
  29 juin à minuit   13 juillet 2015   25 juillet 2015
  10 août à minuit   26 août 2015   9 septembre 2015
  14 septembre à minuit   30 septembre 2015   14 octobre 2015
  27 octobre à minuit   10 novembre 2015  

25 novembre 2015

     

** Nous invitons les porteurs de projet à contacter le pôle Cap Digital dès le montage du consortium **.

Contact/prise de rendez-vous et processus de labellisation du pôle – voir plus bas. 

Date sélection des projets Bpifrance

17 novembre 2014
17 décembre 2014 (10 heures – midi)
28 janvier 2015
18 mars 2015
20 mai 2015
8 juillet 2015
23 septembre 2015
4 novembre 2015
9 décembre 2015

Projets Structurants des Pôles de Compétitivité – PSPC

Il s’agit de projets de recherche et développement (R&D) ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ces projets ambitieux visent à renforcer les positions des entreprises de notre territoire sur les marchés porteurs. Plus largement, ils soutiennent la position économique d’un tissu d’entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche.

Ces projets sont en cohérence avec la stratégie d’innovation du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s). Ils peuvent couvrir l’ensemble du spectre de la recherche jusqu’au prototype industriel de préfabrication.

L’assiette devant en général être comprise entre 5 et 50 M€.

L’ensemble des domaines scientifiques et technologiques est concerné par cette mesure. L’opérateur public en charge de la mise en œuvre de ce programme est Bpifrance. 

Enveloppe Financière prévue

Le soutien aux projets de R&D structurants s’élève 280 M€ (au 1/1/2014), répartis entre subventions et avances remboursables, en fonction des risques liés aux projets. Cette enveloppe a été abondée de 300 M€ dans le cadre du 2e volet du programme des investissements d’avenir. 

Rôles des Pôles de Compétitivité

Le ou les pôle(s) de compétitivité labellise(nt) les projets de R&D structurants.

Ils veillent à la mobilisation des acteurs pour élaborer des projets collaboratifs d’envergure, au croisement de technologies et de marchés stratégiques. Ils chercheront à créer des collaborations publiques et privées dans la mesure du possible pérennes et dans une logique inter-pôles pérenne.

Ils veilleront plus généralement à ce que ces projets répondent efficacement aux enjeux économiques, technologiques et scientifiques identifiés.

Soutien du Pôle Cap Digital
Si vous êtes intéressés par l’appel, veuillez-vous reportez au processus de labellisation ci-dessous. 

IMPORTANT – PROCESSUS POUR DEMANDE DE LABELLISATION

 

Processus de labellisation à suivre selon dates demande de label Cap Digital (voir plus haut dans « Calendrier pré-sélection ») : 

Dépôt sur notre site de depôt d’un dossier au format PDF concaténant les documents de soumission administratif et scientifique

Lors du dépôt du dossier final pour expertise, chaque partenaire du projet doit :

– Compléter et signer la Charte de labellisation Cap Digital. Si co-labellisation du projet par un autre pôle de compétitivité, le(s) partenaire(s) en question sont invités à contacter le pôle correspondant. Ce document est à nous envoyer :
– soit par mail en version scannée : charte.projet@capdigital.com
– soit par courrier en version papier : Cap Digital – Charte Projet – 14 rue Alexandre Parodi, 75 010 Paris.

Compléter le formulaire d’adhésion Cap Digital

Compléter la Fiche renseignement projet. Le formulaire est à compléter avec les informations administratives du projet (onglet « Projet ») ainsi que les informations administratives des partenaires (onglet « Partenaires »).

Téléchargez la fiche de renseignement projet

Téléchargez la charte de labellisation Cap Digital

Téléchargez la grille de cotisation de Cap Digital

L’expertise des dossiers seront retournées au porteur au plus tôt et avant la clôture des vagues de dépôt Bpifrance. Si les projets labellisés sont financés par Bpifrance, le pôle contribuera à leur suivi et leur valorisation.

En savoir plus

Téléchargez le cahier des charges
• Plus d’infos sur cet appel
Site de dépôt Bpifrance
Site de dépôt Cap Digital

Contacts projets Cap Digital

Christelle Ayache – 01.40.41.11.88 – christelle.ayache@capdigital.com
Aylin de Villechenous –  01 40 41 11 64 – aylin.devillechenous@capdigital.com
Philippe Roy – 01.40.41.11.85 – philippe.roy@capdigital.com

Cette action est financée par :

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Date/Horaires
Date(s) - 13/04/2014
0 h 00

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