AAP PSPC5 – Bénéficiez de l’accompagnement et du label de Cap Digital

DEADLINES

Lancement du 5e appel à projets : 15 janvier 2016

Clôture de l’appel à projets : 14 janvier 2017

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau, avec des auditions et des comités de pilotage tous les 2 mois. 

** Nous invitons les porteurs de projet à contacter le pôle Cap Digital dès le montage du consortium **

Les Projets Structurants des Pôles de Compétitivité – PSPC

Les projets de R&D structurants doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases plus aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Ces projet sont collaboratifs (au moins une entreprise et un acteur de recherche), pilotés par une entreprise réalisant des travaux de R&D et ont pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant.

L’objectif est également de contribuer à l’émergence de nouvelles filières, de manière que se conforte ou se constitue un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises.

Les projets de recherche et développement structurants attendus correspondent à des assiettes de travaux d’un montant strictement supérieur à 5 millions d’euros et pouvant atteindre voire dépasser 50 millions d’euros.

Le co-investissement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables en fonction des risques liés aux projets.

Taux moyens :

–  50 % pour les petites entreprises (PE)

–  40 % pour les moyennes entreprises (ME)

–  30 % pour les autres entreprises.

Ces taux sont des taux moyens qui pourront être réévalués en fonction de la qualité du caractère collaboratif du projet, qu’attestent notamment la labellisation par un pôle de compétitivité et la cohérence de l’implantation territoriale.

En tout état de cause, ces taux ne pourront dépasser 60 % pour les petites entreprises, 50 % pour les moyennes entreprises et 40 % pour les autres entreprises.

Les étapes de sélection des projets par Bpifrance

  1. Prise de contact avec Bpifrance, puis dépôt de la présentation pour l’audition
  2. Audition par les Ministères, le CGI, des personnalités qualifiées et Bpifrance
  3. Dépôt du dossier complet puis instruction approfondie des dossiers
  4. Réunion questions/réponses, réunion d’expertise: Porteurs de projets, experts, Bpifrance, Ministères, CGI
  5. Proposition de sélection: Comité de pilotage, ou, pour la procédure « accélérée », comité technique
  6. Décision finale par le Premier ministre, sur avis du CGI
  7. Communication, notification des projets retenus, des modalités de financement, contractualisation et premiers versements
  8. Suivi technique et financier des projets

Parallèlement, une procédure accélérée porte l’engagement de l’Etat et de Bpifrance de réduire à 3 mois le délai courant entre le dépôt complet du projet suite à l’audition et la contractualisation de l’aide. Sous certaines conditions (voir le cahier des charges).

Planning prévisionnel

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau, avec des auditions et des comités de pilotage tous les 2 mois.

Calendrier des auditions

Calendrier des comités de pilotage

13 janvier 27 janvier
9 mars 23 mars
11 mai 25 mai
22 juin 6 juillet
26 juillet  //
7 septembre 21 septembre
12 octobre 2 novembre
23 novembre 7 décembre

Intervention et accompagnement de Cap Digital : dès la prise de contact avec Bpifrance !

  • Nous invitons les porteurs de projet à contacter le pôle Cap Digital dès le montage du consortium.

Cap Digital accompagnera les porteurs de projets :

  • sur le montage du projet(étape 1),
  • les auditions(étape 2),
  • l’expertisedu dossier complet par ses commissions thématiques avant son dépôt et labellisation (étape 3),
  • le suivi du projet et sa valorisation.
  • Processus de labellisation Cap Digital dès la prise de contact avec Bpifrance :
  • Dépôt sur notre site de depôtd’un dossier au format PDF concaténant les documents de soumission administratif et scientifique.

Pour bénéficier du processus de labellisation Cap Digital :

Attention : la fiche est à compléter avec les informations administratives du projet (onglet « Projet ») ET les informations administratives des partenaires (onglet « Consortium »).

L’expertise des dossiers seront retournées au porteur au plus tôt et avant la clôture des vagues de dépôt Bpifrance. Si les projets labellisés sont financés par Bpifrance, le pôle contribuera à leur suivi et leur valorisation.

En savoir plus

Contacts

Contacts projets Cap Digital

Philippe Roy – 01.40.41.11.85 – philippe.roy@capdigital.com
Christelle Ayache – 01.40.41.11.88 – christelle.ayache@capdigital.com
Léonard Pommereau –  01 40 41 11 64 – leonard.pommereau@capdigital.com

Contacts Bpifrance

Béatrice CHELLE – 01 41 79 84 16 – beatrice.chelle@bpifrance.fr
Antoine VINCENT – 01.41.79.97.19 – antoine.vincent@bpifrance.fr
Jean-Claude CARLU – 01.41.79.91.50 – jc.carlu@bpifrance.fr

Date/Horaires
Date(s) - 14/01/2017
Toute la journée

Catégorie(s)


Comments are closed.