AAP R&D PIA 2016 – GRANDS DEFIS DU NUMERIQUE

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DEADLINES

  • Avant le 10 mai 2016 – 12h : Demande d’accompagnement, expertise et label Cap Digital via le dépôt d’un pré-dossier (pré-proposition + présentation de la pré-proposition) pour expertise sur projet@capdigital.com.
  • Au plus tard le 31 mai 2016 au matin : Envoi des attestations de labellisation Cap Digital aux porteurs. L’attestation est à ajouter au pré-dossier déposé.
  • 31 mai 2016 : Dépôt du pré-dossier sur la plateforme sécurisée de dépôt Bpifrance.

** Nous invitons les porteurs de projets à contacter le pôle Cap Digital dès le montage du consortium **

Pour cet appel à projets, trois grands domaines technologiques, dans lesquels doivent s’inscrire les défis proposés, sont identifiés :

  • Digitalisation du réel
  • Economie de la donnée
  • Economie de la confiance

Qu’est-ce que l’appel à projets « Grands Défis du Numérique » ?

Les technologies numériques offrent un potentiel d’innovation considérable dans l’ensemble des domaines de l’économie. La complexité technologique et industrielle des avancées les plus ambitieuses requièrent un effort conjoint entre acteurs aux compétences complémentaires.

Le présent appel à projets vise à identifier de tels grands défis et à soutenir des initiatives cherchant à y répondre.

L’appel à projets Grands Défis du Numérique est un dispositif de soutien à l’excellence dans le numérique, financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Cet appel à projets a pour objectif d’identifier et de soutenir des projets visant à apporter des réponses ambitieuses à de grands défis liés aux technologies numériques :

  • Le défi adressé doit être bien identifié;
  • La réponse à apporter nécessite un partenariat aux compétences fortes et complémentaires ;
  • Le projet doit avoir des retombées industrielles à court-moyen terme.

La durée d’un projet est typiquement de 24 à 36 mois, pour un investissement de l’ordre de 5 à 10 millions d’euros

Principales conditions d’éligibilité 

  • Il s’inscrit dans un ou plusieurs des domaines technologiques précisés ;
  • Il est à fort contenu innovant.
  • Le financement demandé porte sur des travaux de R&D réalisés en France, de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental », au sens des définitions européennes.
  • Le projet est coopératif au sens des règles européennes ;le projet proposé peut le cas échéant associer un ou plusieurs partenaires situés en dehors du territoire français, en particulier des partenaires situés sur le territoire européen.
  • Le consortium est conduit par une entreprise chef de file

Le processus de sélection des projets est organisé en trois phases :

  • Identification des défis sur la base d’une pré-proposition et d’une audition
  • Pré-sélection des projets sur la base d’un dossier de soumission complet
  • Instruction approfondie en vue d’aboutir à un conventionnement

Un délai de 3 mois est prévu entre la remise du dossier de soumission et l’envoi des conventions.

Les candidats sélectionnés bénéficieront d’un financement partiel de leur projet. Les soutiens aux entreprises feront l’objet d’un intéressement de l’Etat aux résultats du projet sous la forme d’un retour financier.

Les taux d’aides s’appliquant aux dépenses éligibles sont :

– 50% pour les micro-, petites et moyennes entreprises ;

– 35% pour les entreprises intermédiaires ;

– 30% pour les grandes entreprises ;

– 40% des coûts analytiques liés au projet pour les autres partenaires (organismes de recherche, associations).

Les appels à projets seront lancés à un rythme de deux par an.

Calendrier

  • Avant le 10 mai 2016 – 12h :

Demande d’accompagnement, expertise et label Cap Digital via le dépôt d’un pré-dossier pour expertise sur projet@capdigital.com.

Le pré-dossier comprend :

  • pré-proposition (30 pages max) : modèle
  • présentation de la pré-proposition sous forme de diapositives (20 diapositives max) : modèle 14
  • Au plus tard le 31 mai 2016 au matin :

Envoi des attestations de labellisation Cap Digital aux porteurs. L’attestation est à ajouter au pré-dossier.

  • 31 mai 2016 :

Dépôt du pré-dossier (pré-proposition + présentation de la pré-proposition + attestation de labellisation Cap Digital) sur la plateforme sécurisée de dépôt Bpifrance

Processus pour demande de labellisation Cap Digital

MANIFESTATION D’INTERET ET PRISE DE RENDEZ-VOUS

Envoyez-nous au plus tôt vos manifestations d’intérêt (document A4 présentant un résumé de votre projet, le consortium actuel, le budget ainsi que les partenaires/compétences recherchées) sur projet@capdigital.com

– Hotline mail pour poser toutes vos questions et demander des rendez-vous individualisés : depot.projet@capdigital.com

DOSSIER POUR LABELLISATION ET EXPERTISE

Dépôt de votre pré-dossier pour expertise avant le 10 mai 2016 – 12h :

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS INDISPENSABLES

Pour bénéficier du processus de labellisation Cap Digital :

Attention : la fiche est à compléter avec les informations administratives du projet (onglet « Projet ») ET les informations administratives des partenaires (onglet « Partenaires »).

  • Le porteur et les partenaires doivent compléter et signer la Charte de labellisation
    • Les chartes sont à nous envoyer :
      – soit par mail en version scannée : projet@capdigital.com
      – soit par courrier en version papier : Cap Digital – Charte Projet – 14 rue Alexandre Parodi 75010 Paris

En savoir plus – Téléchargements

>> Consultez la page dédiée à l’appel : http://www.bpifrance.fr/Vivez-Bpifrance/Agenda/Grands-Defis-du-Numerique-19446

Cahier des charges de l’AAP PIA 2016 « Grands défis du numérique »

Modèle type des pré-propositions Grands Défis

>> Votre dossier a été présélectionné ? Téléchargez le dossier détaillé de soumission pour les projets présélectionnés 

Télécharger la grille de cotisation Cap Digital

Vos contacts Cap Digital

 

 

Date/Horaires
Date(s) - 10/05/2016
0 h 00

Catégorie(s)


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