Appel à projets FEDER 2015 lancé par la Région Ile-de-France

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Date de dépôt pour demande de labellisation Cap Digital : 5 novembre

Date de clôture de l’appel à projets : 30 novembre 2015

La Région, autorité de gestion du Programme opérationnel 2014-2020, a fait le choix de soutenir en priorité la compétitivité des entreprises, dans une logique de soutien à l’innovation et à la croissance.

L’axe 6 FEDER « Renforcer les facteurs de compétitivité » est consacré à la R&D, l’innovation et à la compétitivité des entreprises franciliennes.

L’objectif spécifique 9 « Augmenter le nombre de collaborations entre les entreprises et les établissements de R&D notamment dans les domaines de la S3 (ou SRI-SI) » vise à stimuler les liens entre recherche publique et entreprises par des projets de recherche et développement collaboratifs.

Le présent appel à projets mobilise une dotation FEDER de 5 000 000 € au titre de cette priorité.

Qu’est-ce que l’appel à projets FEDER ?

Contexte de l’appel à projets

En Ile-de-France, l’objectif de la stratégie régionale de développement économique et d’innovation

(SRDEI) est de créer un projet viable et fédérateur. La Région se fixe trois priorités opérationnelles, étroitement articulées entre elles :

  1. Le renforcement des PME/PMI d’Ile-de-France : encourager à la fois leur création, leur transmission et leur reprise, mais aussi leur croissance, par des outils et moyens adaptés, particulièrement dans le secteur de l’Industrie en facilitant leur conversion écologique et sociale.
  2. La valorisation du potentiel d’innovation de la région : favoriser la création d’entreprises, répondre aux nouveaux enjeux de l’Ile-de-France et viser la satisfaction des besoins économiques, mais aussi écologiques et sociaux, dans une optique d’innovation responsable.
  3. Le développement solidaire des territoires : en intégrant à la stratégie économique de la Région

les spécificités, potentialités et besoins locaux, notamment ceux des territoires économiquement vulnérables.

Objectifs de l’appel à projets

Cet appel à projets, destiné aux entreprises (TPE, PME-PMI/ETI) et organismes et établissements d’enseignement supérieur et de recherche des pôles de compétitivité et clusters franciliens, vise à renforcer les collaborations entre ces acteurs et à permettre la création de valeur issue de ces partenariats.

Il s’agit de valoriser le potentiel d’innovation technologique, sociale, sociétale de la région Ile-de-France et de soutenir le développement de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant.

A l’instar de l’appel à projets national « Soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement des pôles de compétitivité Fonds Unique Interministériel – Région », cet appel a pour objectif de financer des projets de R&D collaborative impliquant au minimum 2 entreprises (TPE/PME-PMI/ETI) et un organisme ou établissement d’enseignement supérieur et de recherche réunis en consortium.

Cet appel à projet concerne des projets de recherche et développement labellisés par un pôle de compétitivité francilien et d’envergure modeste, dont le coût total est situé entre 500 000€ et 1 500 000€.

Le présent appel à projets vise à soutenir des projets collaboratifs de recherche développement et innovation dans les secteurs de la SRI-SI, depuis la faisabilité du projet jusqu’à son développement.

Plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies pour que les projets soient soutenus par des financements FEDER :

  • Les projets de R&D collaborative doivent avoir été labellisés par au moins un des pôles de compétitivité d’Ile-de-France mentionné ci-dessous :
  1. Advancity : ville et mobilité durables, éco-technologies
  2. Astech : aérospatial et aéronautique
  3. Cap Digital : vie numérique, image et multimédia
  4. Finance innovation : finance
  5. Medicen Paris Région : santé et sciences du vivant
  6. Mov’eo : automobile et mobilité.
  7. Systematic : systèmes complexes et technologies de l’information et de la communication.
  • Les projets doivent impliquer a minima 2 PME et un organisme ou établissement

d’enseignement supérieur et de recherche. Cette modalité d’organisation sera évoquée sous le

terme de « consortium » dans le cadre du présent appel à projets ;

  • Les projets de R&D collaborative doivent relever d’un des « Domaines d’Innovation Stratégique » de la SRI-SI de la Région Ile-de-France :
  • Ingénierie des systèmes complexes et logiciels
  • Création numérique
  • Eco-construction et quartiers à forte performance environnementale
  • Véhicule décarboné et intelligent
  • Dispositifs médicaux

Ou des thématiques transverses :

  • Optique/photonique
  • Robotique (industrielle et de service) ;
  • Les projets innovants présentés doivent viser à une mise sur le marché dans les 3 ans à compter de la fin du programme de R&D. Une attention toute particulière sera portée aux retombées économiques prévues tant à l’issue de la phase de R&D du projet qu’à l’issue de la phase d’industrialisation.

Calendrier et processus pour demande de labellisation Cap Digital

  • Demande d’accompagnement et expertise :
    • Rendez-vous individuels et sur demande en amont via projet@capdigital.com
    • Dossier complet à envoyer à Cap Digital au plus tard le 5 novembre 2015
  • Dépôt de votre annexe technique (en version pdf) sur notre site de dépôt
  • Envoi  par mail à projet@capdigital.com des annexes et synthèse financières
  • Deadline de dépôt des dossiers labellisés par Cap Digital sur la plateforme de la Région : 13 novembre 2015

Remarque : nous sommes conscients des délais de dépôt serrés étant donné la publication tardive de l’appel à projets, n’hésitez pas à nous joindre (téléphone ou mail) en cas de besoin.

  • Formalités liées à toute demande d’expertise en vue de la labellisation :

Lors du dépôt du dossier final pour expertise, chaque partenaire du projet (excepté les partenaires déjà membres d’un autre pôle co-labellisateur du projet) doit :

  • Compléter et signer la Charte de labellisation Cap Digital
    Ce document est à nous envoyer :
    – soit par mail en version scannée : projet@capdigital.com
    – soit par courrier en version papier : Cap Digital – Charte Projet – 14 rue Alexandre Parodi 75010 Paris
  • Remplir le formulaire d’adhésion Cap Digital
  • Compléter la Fiche-renseignement-projet. Le formulaire est à compléter avec les informations administratives du projet (onglet « Projet ») ainsi que les informations administratives des partenaires (onglet « Partenaires »).

En savoir plus – Téléchargements

Vos contacts Cap Digital

Date/Horaires
Date(s) - 30/11/2015
Toute la journée

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