Appel à projets FEDER e-education et e-santé – report des deadlines

Report de la clôture de l’appel FEDER au 18 novembre 2016 à 17h

Cap Digital vous accompagne !

Date de dépôt pour demande de labellisation ou lettre de soutien Cap Digital : 4 novembre 2016 à midi

Date de clôture de l’appel à projets : 18 novembre 2016 à 17h

 

Appel à projets FEDER – Renforcement des nouveaux usages et contenus numériques dans les domaines de l’e-éducation et l’e-santé

Faire émerger et soutenir des initiatives visant à créer et diffuser des outils, des services et des contenus numériques dans les domaines de la e-santé de de la e-éducation.

En Ile-de-France, certains champs d’innovation transversaux à de multiples filières ont été considérés comme particulièrement stratégiques et prioritaires, promettant d’améliorer le développement économique et l’emploi. Parmi ces 5 Domaines d’Innovation Stratégique (DIS) figure la création numérique qui constitue un levier significatif de développement, d’innovation, d’appropriation du plus grand nombre et de diffusion de la connaissance, et plus spécifiquement dans les domaines de la e-education et de la e-santé.

Le présent appel à projets mobilise une dotation FEDER de 4 400 000 € au titre de cette priorité.

Qu’est-ce que l’appel à projets FEDER Contenu numérique e-education et e-santé ?

Préambule

La Commission européenne a approuvé le 18 décembre 2014 le Programme Opérationnel Régional de l’Ile-de-France et du Bassin de Seine 2014-20201 présenté par le Conseil Régional Ile-de-France.

Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre de l’axe 7 FEDER « Diversifier et améliorer les applications TIC » / objectif spécifique 11 « Renforcer l’usage de nouveaux outils et contenus numériques ». Il vise, au regard des disparités d’appropriation des usages et contenus numériques en Ile-de-France, à mettre les nouvelles technologies au service de projets de développement innovant dans les domaines de l’éducation, et de la santé.

Objectifs de l’appel à projets

Par cet appel à projets, il s’agit de faire émerger et de soutenir des initiatives visant à créer et diffuser des outils, des services et des contenus numériques dans les domaines de la e-santé de de la e-éducation. Les projets soutenus dans le domaine de la e-éducation doivent répondre aux mutations numériques en cours de ce secteur par le soutien au développement de services, d’outils et de contenus pédagogiques innovants (plateformes, MOOC, serious games, réalité virtuelle, réalité augmentée, web-documentaires, applications mobiles, réseaux sociaux, classes inversées …).

Ces projets innovants ont notamment vocation à :

  • Diffuser le savoir et démultiplier les offres de formation initiale et continue en ligne ;
  • Proposer des pédagogies adaptées aux besoins et aux rythmes des apprenants ;
  • Encourager les projets collectifs et l’enseignement entre pairs ;
  • Faciliter l’information et l’orientation pour aider le passage des élèves du secondaire au supérieur ;
  • Valoriser les données de la recherche.

Les projets soutenus dans le domaine de la e-santé doivent répondre aux mutations en cours de ce secteur par le soutien au développement de services et d’outils innovants (plateformes, simulations, applications, réalité virtuelle, réalité augmentée, analyse des méga-données, auto-mesure de soi et msanté…) à destination des patients des établissements de santé et des individus.

Pour les projets portés par des établissements de santé ou d’enseignement supérieur et de recherche, l’appel à projet cible particulièrement les projets portés à l’échelle d’un groupement d’établissements, permettant l’accès aux services numériques des plus petits organismes. Chacun des projets devra avoir une forte valeur démonstrative pour diffuser l’innovation sur l’ensemble du territoire régional.

Conditions de recevabilité des projets

Les types d’action(s) recevable(s)

Le présent appel à projets vise à soutenir des projets :

  • De création, développement et diffusion d’outils, services et contenus numériques dans les domaines stratégiques de l’éducation et de la santé ;

L’appel à projet vise prioritairement :

  • les projets innovants ;
  • les projets qui seront diffusés largement, en accès gratuit et libres de droits ;
  • les projets qui prévoient d’ores et déjà un accompagnement des utilisateurs des contenus financés via des heures de formateurs ou d’accompagnateurs en présentiel ou en formation ouverte à distance (FOAD).

Organismes bénéficiaires

  • Organismes et établissements d’enseignement supérieur, de recherche et de formation
  • GIP (uniquement pour les projets dans le domaine de la santé)
  • TPE/PME/PMI/ETI notamment dans le cadre de projets de R&D&I
  • Collectivités territoriales
  • EPCI
  • Etablissements publics
  • Associations

Territoire

Les actions doivent se dérouler sur le territoire francilien.

Montant et taux d’intervention de l’aide FEDER

Le montant minimum de participation du FEDER est fixé à 23 000 € par opération. Afin de se prémunir contre les risques de dispersion des fonds et de manque d’efficacité dans leur utilisation, la Région privilégiera les projets dont le coût total éligible est supérieur à 200 000 €.

Le montant maximum du coût total éligible de chaque projet est fixé à 1 000 000 €.

Le respect des différents seuils sera vérifié au moment de la demande de subvention et à l’issue de l’instruction, après ajustement éventuel du plan de financement.

Le taux d’intervention minimum du FEDER sur un projet est fixé à 20 % du coût total éligible. Le taux d’intervention maximum du FEDER sur un projet est fixé à 40% du coût total éligible.

Durée des projets : maximum 24 mois.

Dépôt du dossier

Le dossier de candidature devra être transmis, avant le 7 octobre 2016 à 17h sur la plateforme des aides régionale de la Région ile de France permettant le dépôt de dossiers de demande de subvention dématérialisés : https://par.iledefrance.fr.

Calendrier et processus pour demande de labellisation Cap Digital

  1. Prenez dès maintenant contact avec l’équipe R&D de Cap Digital :
  • Pour toute question sur le FEDER e-educ e-santé : rendez-vous aux R&D Corner ou contactez-nous à projet@capdigital.com
  • Rendez-vous individualisés organisés sur demande : analyse du projet avec un permanent de l’équipe R&D Cap Digital
  1. Au plus tard le 17 octobre 2016 à minuit (étape optionnelle) :
  1. Au plus tard le 4 novembre 2016 à midi (étape obligatoire):
  • Dépôt final d’un dossier complet pour expertise détaillée et proposition de labellisation
    • Annexe technique (en version pdf) à déposer sur notre site de dépôt :

http://proposition.capdigital.com

    • Annexe(s) financière(s) par mail à :

projet@capdigital.com

 

FORMALITES OBLIGATOIRES POUR TOUTE DEMANDE DE LABEL CAP DIGITAL (POUR LES PROJETS DE R&D UNIQUEMENT) :

Avant le dépôt du dossier final pour expertise (avant le 4 novembre 2016 à midi), chaque partenaire du projet (excepté les partenaires déjà membres d’un autre pôle co-labellisateur) doit impérativement :

  1. Compléter la Fiche renseignements projet.
    • La fiche est à compléter avec les informations administratives du projet (onglet « Projet ») ET les informations administratives du porteur du projet et des partenaires (onglet « Partenaires »)
    • A envoyer à projet@capdigital.com
  2. Remplir le Formulaire d’adhésion pour les non adhérents du pôle
    • L’adhésion se fait en ligne
  3. Compléter et signer la Charte de labellisation

Calendrier et processus pour demande de lettre de soutien Cap Digital (si votre projet n’est pas un projet R&D mais un projet de contenus)

Au plus tard le 4 novembre 2016 à midi : envoyer votre dossier complet par mail à : projet@capdigital.com [objet du mail : demande de lettre de soutien FEDER e-education e-santé]

En savoir plus – Téléchargements

  • Pour en savoir plus sur cet appel et pour télécharger tous les modèles de documents relatifs à l’appel Contenus numériques : cliquez ici.

Vos contacts Cap Digital

Date/Horaires
Date(s) - 03/10/2016
Toute la journée

Catégorie(s)


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