Dispositif RAPID de la DGA : 50 M€ d’aide pour les PME & ETI en 2016

Le ministère de la Défense a alloué 50 millions d’euros en 2016 au dispositif de subventions RAPID (Régime d’Appui Pour l’Innovation Duale) destiné aux PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire). RAPID concerne les projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications duales : applications tant militaires que civiles.

Toute PME et ETI prévoyant de développer un projet dual peut, tout au long de l’année, seule ou en consortium avec une autre entreprise ou un organisme de recherche, faire acte de candidature spontanée auprès de la Direction Générale de l’Armement (DGA), pour bénéficier d’une subvention RAPID.

Présentation du dispositif RAPID

Montant de l’aide

Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80% des dépenses et calculés par addition de pourcentages en fonction :

  • de la nature du projet : 50% pour de la recherche industrielle, 25% pour du développement expérimental ;
  • de la taille du partenaire : 20% pour une TPE, 10% pour une PME, 0% sinon ;
  • de l’aspect collaboratif : 15% pour une TPE ou une PME, 5% pour une ETI de moins de 2000 salariés, 0% sinon ;
  • du type de collaboration (uniquement pour le porteur du projet) : 10% si la collaboration est avec un laboratoire, 5% si la collaboration est avec une entreprise.

Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.

Le taux d’aide est de 40% pour un institut de recherche et de 100% des coûts marginaux pour un laboratoire public.

Comment se passe l’attribution d’une subvention RAPID ?

Les propositions sont envoyées tout au long de l’année à la DGA sous la forme d’un dossier de candidature comportant :

L’éligibilité du dossier de candidature est examinée sous une semaine. Si le projet est éligible, il est instruit dans le délai maximum de 2 mois à compter de son dépôt. Si le projet n’est pas sélectionné, une réponse formelle est faite à l’entreprise. Si le projet est sélectionné, commence alors son conventionnement. Pour cela, le porteur du projet doit compléter le dossier de candidature (liste des pièces pour un dossier complet) en envoyant notamment :

La convention intervient dans un délai d’un mois à compter de l’accusé de réception par l’administration du dossier complet. Les principes d’organisation sont détaillés dans le cahier des charges.

Quels sont les critères d’éligibilité et de sélection ?

Un projet est éligible si :

  • il intéresse la défense mais avec un potentiel dual
  • il est porté par une PME ou une ETI de moins de 2000 salariés réalisant les travaux en France
  • le contenu du projet est innovant
  • pour un projet collaboratif, il n’y a pas plus de 2 partenaires, laboratoire ou entreprise, et les critères de collaboration du cahier des charges sont respectés
  • les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&D.

Un projet est sélectionné sur les critères suivants :

  • sa qualité technologique et son caractère innovant
  • son adéquation aux orientations scientifiques et technologiques de la défense
  • ses perspectives d’applications civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets
  • son « incitativité » pour les partenaires et ses retombées économiques
  • la qualité de son partenariat en termes de complémentarité et d’accord
  • sa cohérence d’ensemble.

Dépôt des dossiers : au fil de l’eau

Téléchargez le cahier des charges
Téléchargez le dossier de candidature

Processus de labellisation Cap Digital

Cap Digital, via son processus de labellisation, propose un accompagnement comprenant :

  • L’expertise de votre projet pour son amélioration avant le dépôt final ;
  • La labellisation de votre projet par le pôle ;
  • Le suivi de votre projet après sa labellisation et son financement ;
  • La valorisation de votre projet après sa réalisation.

Les étapes du processus

  1. Prenez dès maintenant contact avec l’équipe R&D de Cap Digital :

Pour toute question, rendez-vous aux R&D Corner ou contactez-nous à depot.projet@capdigital.com [Objet: Dispositif RAPID]

  1. Au plus tard 10 jours avant la soumission de votre dossier :
  1. Formalités obligatoires pour toute demande de label Cap Digital :

Avant le dépôt du dossier pour expertises, chaque partenaire du projet doit impérativement :

Contacts Dispositif RAPID

  • Par email : dispositif.rapid@intradef.gouv.fr
  • Par téléphone :
    • pour toutes les questions relatives au projet, à l’éligibilité et à la sélection : M. Philippe Dussans +33 (0)9 88 67 26 74
    • pour toutes les questions de nature administrative : Mme. Yannick Perrel +33 (0)9 88 67 26 75
  • Par télécopie : +33 (0)9 88 68 79 47
  • Par courrier :

RAPID
DGA/DS/S2IE
60, boulevard du Général Martial Valin
CS 21623
75509 Paris Cedex
Mis à jour le 24/09/2015

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