Dispositif RAPID de la DGA : 40 M€ d’aide pour les PME/ETI

Dépôt des dossiers : au fil de l’eau

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Contexte

Le ministère de la Défense et des Anciens combattants a alloué 40 millions d’euros en 2012 au dispositif de subventions RAPID (Régime d’appui pour l’innovation duale) destiné aux PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire). RAPID concerne les projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications duales : applications tant militaires que civiles.

Toute PME et ETI prévoyant de développer un projet dual peut, tout au long de l’année, seule ou en consortium avec une autre entreprise ou un organisme de recherche, faire acte de candidature spontanée auprès de la Direction générale de l’armement (DGA), pour bénéficier d’une subvention RAPID.

L’expertise des projets est effectuée conjointement par la DGA et la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Les projets sélectionnés bénéficient d’un accord de financement dans des délais réduits avec une durée moyenne d’environ quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux. Depuis son lancement en mai 2009, plus du tiers des projets déposés a bénéficié d’une subvention et 80 millions d’euros ont soutenu plus de 140 projets.

Caractéristiques du RAPID

C’est un dispositif de subvention. Il couvre les projets spontanés d’innovation duale portés par des PME ou entreprises intermédiaires indépendantes de moins de 2000 salariés, éventuellement collaboratifs. Il est financé par la DGA avec une dotation annuelle du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) de 40M€ en 2011 qui pourra augmenter au-delà. Les collectivités territoriales peuvent aussi participer au financement des projets si elles en émettent le souhait.
Les taux d’aide sont ceux du régime du FCE, plafonnés à 80% des dépenses en fonction :
–    De la nature du projet : 50% pour Recherche Industrielle / 25% pour développement expérimental
–    De la taille du partenaire : + 20% si TPE / +10% si PME
–    De l’aspect collaboratif : pour les PME uniquement +15% pour un projet collaboratif / pour les entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés, +5% si la collaboration est avec une entreprise et +10% si la collaboration est avec un laboratoire

Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.

Fonctionnement du RAPID

Le dossier de candidature comporte :
–    Une fiche de synthèse du projet (1 page type)
–    Une fiche de présentation de chaque partenaire (1 page type)
–    La dernière liasse fiscale complète
–    Une fiche financière des dépenses pour chaque partenaire (1page type)
–    Un document de description détaillée du projet (plan type de 20 pages maximum)
L’éligibilité du dossier de candidature est examinée sous une semaine.
Un projet éligible est instruit durant 5 à 9 semaines après son dépôt. Un projet non sélectionné donne lieu à une réponse formelle immédiate à la société.
Un projet sélectionné peut ensuite faire l’objet d’une convention de subvention. Pour cela un doit être envoyé par le porteur du projet ; il complète le dossier de candidature avec :
–    Une fiche de demande d’aide
–    Une preuve de l’existence légale de l’entreprise
–    La liste des aides publiques attribuées au cours des trois dernières années
La convention intervient dans un délai d’un mois à compter de l’accusé de réception du dossier complet par l’Etat.

Critères d’éligibilité et de sélection du RAPID

Un projet est éligible si :

–    Il intéresse la défense mais avec un potentiel dual
–    Il est porté par une PME indépendante de moins de 250 salariés ou une entreprise intermédiaire de moins de 2000 salariés réalisant les travaux en France
–    Son contenu est innovant
–    pour un projet collaboratif, il n’y a pas plus de 2 partenaires – laboratoire ou entreprise – et il y a conformité aux critères de collaboration du cahier des charges.
–    Les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&D

Un projet est sélectionné sur les critères suivants :

–    Sa qualité technologique et son caractère innovant
–    Son adéquation aux orientations scientifiques et technologiques de la défense
–    Ses perspectives d’application civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets
–    Son incitativité pour les partenaires et ses retombées économiques
–    La qualité de son partenariat en termes de complémentarité et d’accord
–    Sa cohérence d’ensemble

Contacts RAPID

Par messagerie : dispositif.rapid@dga.defense.gouv.fr
Par téléphone : David Lenoble :  +33 (0)1 46 19 64 31
Par courrier : Régime d’Appui pour l’Innovation Duale – RAPID / Sous-direction PME / DGA/DS / Bâtiment Y03 – Pièce 3019 / 7,9 rue des Mathurins / 92 221 BAGNEUX Cedex
Par télécopie : +33 (0)1 46 19 64 21

Contacts projets Cap Digital

Christelle Ayache – christelle.ayache@capdigital.com /  01.40.41.11.88
Philippe Roy – philippe.roy@capdigital.com /  01.40.41.11.85

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