• Le Label Cap Digital et le Kit des projets

    Cap Digital a mis en place un système de labellisation qui permet, depuis l’idée jusqu’à sa mise en oeuvre, d’apporter à chaque étape l’expertise et l’aide nécessaires afin de déposer un dossier final de la plus haute qualité adapté aux différents appels à projets de R&D des financeurs publics.

Pour soumettre un projet au label Cap Digital, en tant que porteur ou partenaire, il faut être membre de Cap Digital ou en cours d’adhésion. Le dossier déposé doit-être celui soumis aux financeurs. N’hésitez pas à venir rencontrer l’équipe projets pour présenter vos objectifs R&D à venir !

Pour déposer un projet : http://proposition.capdigital.com/

Découvrez le Kit des projets labellisés Cap Digital et financés

Une fois que votre projet labellisé est financé, Cap Digital vous propose un Kit pour la communication de votre projet et son bon déroulement.

Pour vos supports de communication

Pour le chef de projet

Pour réfléchir à la valorisation et votre fiche projet Cap Digital

  • Guide des services aux PME – notamment page 31 « financer vos innovations et votre croissance »
  • Annuaire des projets labellisés et financés web – PDF

Qu’est-ce que le label Cap Digital ?

Cap Digital soutient la recherche et l’innovation par un programme de labellisation sélectif.

Pour soumettre un projet au label Cap Digital, en tant que porteur ou partenaire, il faut être membre de Cap Digital ou en cours d’adhésion.
En accord avec la résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 29 avril 2009, une participation forfaitaire annuelle (« success fee ») est demandée à tout partenaire impliqué dans au moins un projet labellisé par le pôle qui reçoit une subvention ou une avance remboursable lié au label Cap Digital.
Le montant de la participation forfaitaire est indiqué dans la grille de cotisation disponible dans la rubrique “Adhérer” du site, il est calculé sur le cumul des aides conventionnées dans l’année.

Quel type de projets sont concernés ?

Des projets collaboratifs…

Cap Digital labellise des projets de Recherche et Développement (R&D) collaboratifs, mutualisant les savoir-faire et les compétences de la recherche publique et de la recherche privée. Ces projets exploratoires ou précompétitifs impliquent grandes entreprises, PME et laboratoires publics et sont orientés vers les principaux guichets de financement (FUI, Oseo, ANR…).

… et des projets mono partenaires

Parce que toutes les entreprises n’ont pas atteint un stade de développement suffisant pour s’intégrer à des projets structurants, ou simplement parce que cela ne fait pas partie de leur stratégie, de nombreuses PME font appel au pôle pour un projet destiné à être présenté à Oséo, au CNC ou à des collectivités territoriales.

Apport du label Cap Digital à mon projet de R&D

• Consortium requis : Collaboratif  – au moins 2 entreprises et 1 laboratoire – porté par une entreprise
• Date (indicatif) : 2 appels/an, fin avril et fin novembre
• Budget type : Entre 1,5 et 6 M€
• Taux d’aide maximum (subvention) : PME zonage du pôle : 45 % / Autre PME : 30 % / ETI zonage du pôle : 30 % / Autre entreprise : 25 % / Laboratoire : 40 % des coûts complets
• Demande de label Cap Digital : Avant dépôt au FUI
• Apport du label Cap Digital : Critère d’éligibilité

• Consortium requis : Collaboratif – porté par une entreprise
• Date (indicatif) : Au fil de l’eau
• Budget type : Entre 8 M € à 50 M €
• Taux d’aide maximum : Subventions et Avances remboursables / PME zonage du pôle : 45 % / Autre PME : 30 % / ETI zonage du pôle : 30 % /Autre entreprise : 25 % / Laboratoire : 40 % des coûts complets
• Demande de label Cap Digital : Label à demander avant le dépôt auprès d’Oséo
• Apport du label Cap Digital : Critère d’éligibilité

Ces taux pourront être majorés de 20 points pour la part de dépenses des projets éligibles aux avances remboursables, sans pouvoir toutefois dépasser 40 % pour les non PME au sens communautaire.

• Consortium requis : Collaboratif
• Date (indicatif) : Au fil de l’eau
• Budget type : 6 à 20 M €
• Taux d’aide maximum : Subventions (25 à 45 %) et Avances remboursables (40 à 50%) / Laboratoires : 40 % des coûts complets
• Demande de label Cap Digital : Label à demander en même temps que le dépôt auprès d’Oséo
• Apport du label Cap Digital : Optimisation de la part de subvention

• Consortium requis : Mono-partenaire ou Collaboratif inter-entreprises
• Date (indicatif) : Au fil de l’eau
• Budget type : De 60 K € à 5 M €
• Taux d’aide maximum : Subventions et Avances remboursables (50%)
• Demande de label Cap Digital : Label à demander en même temps que le dépôt auprès d’Oséo-CNC
• Apport du label Cap Digital : Optimisation de la part de subvention

• Consortium requis : Collaboratif, au moins 2 partenaires
• Budget type : Entre 0.5 M € à 50 M €, selon l’AAP
• Taux d’aide maximum : Subvention et Avances remboursables : PME : 45 % / ETI : 30 % / GE : 25 % / Autres partenaires : 40 % des coûts analytiques liés au projet / + ROI à l’Etat pour les entreprises
• Demande de label Cap Digital : Avant le dépôt PIA – voir calendrier
• Apport du label Cap Digital : Critère de sélection

• Consortium requis : Collaboratif  – au moins 1 entreprise et 1 laboratoire sauf pour les appels non thématiques
• Date (indicatif) :
• Budget type : 0,5 – 2 M€
• Taux d’aide maximum (Subvention) PME : 45 % Grande entreprise : 25% Laboratoire : 100 % des coûts marginaux
• Demande de label Cap Digital : Label à demander en même temps que le dépôt auprès de l’ANR
• Apport du label Cap Digital : Critère de sélection

• Consortium requis : Mono-partenaire ou Collaboratif – localisé en Ile-de-France
• Date (indicatif) : Début mai – fin juin
• Budget type : de 20 K € à 200 K €
• Taux d’aide maximum : Subvention et Avances remboursables : PME – Association : 45 % / ETI : 35 % / GE : 25 % / Laboratoire : 100 % des coûts additionnels pour les établissements de recherche.

Dans le cas d’un projet coopératif international, associant des entreprises ou organismes de recherche localisés à l’étranger, les entreprises franciliennes associées au projet pourront bénéficier d’un financement supérieur au ratio de base, allant jusque 60% des dépenses éligibles (taux maximal).

Téléchargez le tableau des principaux Appels à projets.

Pour plus d’informations, contactez l’équipe Projets R&D par mail à depot.projet@capdigital.com

Exemple d’un processus de labellisation

• Dépôt de votre manifestation d’intérêt
Envoi de vos manifestations d’intérêt par mail (document A4 présentant un résumé de votre projet, le consortium actuel, le budget ainsi que les partenaires/compétences recherchés).
depot.projet@capdigital.com

Diagnostic et réseau
Rendez-vous individuels et personnalisés afin de vous aider à identifier :
o    le (ou les) meilleur(s) guichet(s) de financement pour votre projet
o    les compétences pertinentes qui pourraient enrichir votre consortium
o    recherche de partenaires, mise en relation avec nos adhérents
La Délégation Générale assure ainsi un premier filtrage des dossiers présentés qui tient compte des règles de l’appel à propositions et des critères d’évaluation définis par le Pôle.

Vous cherchez des thésards compétents pour vos projets de R&D ? Consultez le site www.phdinfrance.net/usersignup.php.

Enregistrement de votre projet
Dépôt de vos propositions pour demande de labellisation : sur notre site de dépôt

• Envoi de la fiche de renseignement projet
Chaque partenaire du projet doit également compléter la Fiche renseignement projet. Le formulaire est à compléter avec les informations administratives du projet (onglet “Projet”) ainsi que les informations administratives des partenaires (onglet “Partenaires”).
Téléchargez la fiche de renseignement projet

Envoi de la charte de labellisation

La charte de labellisation vous engage à adhérer à Cap Digital et définit les droits et devoirs relatifs au label du pôle.
Ainsi chaque partenaire du projet complète et signe la charte de labellisation Cap Digital. Pour les projets co-labellisés, les partenaires membres du pôle co-labellisateur n’ont pas à signer la charte puisqu’ils se réfèrent aux procédures internes de l’autre pôle.
Envoi des chartes de labellisation signées :

– soit par mail en version scannée : charte.projet@capdigital.com
– soit par courrier en version papier : Cap Digital – à l’attention de Charte Projet – 74 rue du faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Téléchargez la charte de labellisation

Expertise de votre dossier – Expert Camp Cap Digital

Les experts, des professionnels qualifiés dans leur domaine…
Environ un mois avant la clôture de l’appel, les porteurs déposent une version finale de leur projet à la Délégation Générale pour labellisation.
Les propositions soumises à labellisation sont évaluées par les experts du pôle.

…pour vous aider à structurer vos projets et enrichir vos  dossiers.
Les expertises sont ensuite transmises aux porteurs de projet afin de leur permettre de prendre en compte les remarques des experts et d’améliorer le document final à destination des financeurs.

Validation du label par le Bureau Exécutif  et/ou le Conseil d’administration Cap Digital
Les labels sont attribués par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau Exécutif.

Envoi de l’attestation de labellisation

Après validation du label du projet, l’équipe projet envoie les attestations de labellisation signées au coordinateur ou les dépose sur le site du financeur selon les particularités de chaque appel à projets.

Cas particulier de l’appel à projet FUI des pôles de compétitivité
Pour cet appel à projets, le pôle Cap Digital met en place le même processus de labellisation vu ci-dessus, avec 2 étapes supplémentaires et optionnelles permettant aux porteurs d’améliorer leurs dossiers pendant les trois mois précédant la clôture de l’appel, par des échanges avec la Délégation Générale et les Commissions Thématiques de Cap Digital.
Deux étapes optionnelles pour vous aider dans votre projet :
– Une première présentation publique devant les commissions thématiques Cap Digital après le dépôt de votre manifestation d’intérêt (environ 10 semaines avant la clôture).
– une expertise constructive optionnelle de vos pré-dossiers et ce avant l’expertise finale et le dépôt final du dossier pour demande de label (environ 6 semaines avant la clôture).
La labellisation finale se fait sur un dossier déposé au Pôle, 3 semaines avant la clôture de l’appel.