Processus de labellisation des projets R&D
- Les propositions sont enregistrées par la Délégation Générale qui en vérifie la recevabilité.
- La Délégation Générale et le Coordinateur Technique analysent les éventuels conflits d’intérêt pouvant exister entre des entreprises membres du projet, les responsables des commissions, les membres des commissions, les membres du Bureau Exécutif. Ils associent à chacune des propositions une fiche suiveuse en y annotant les règles spécifiques de confidentialité éventuellement prises.
- La Délégation Générale et le Coordinateur Technique réunissent les responsables des commissions thématiques qui peuvent être accompagnés d’un adjoint ou remplacés par un adjoint. Cette réunion des responsables de commissions a pour objet de répartir les propositions par commission et analyser les éventuels conflits d’intérêt pouvant exister au sein des commissions afin de compléter éventuellement la fiche suiveuse sur ce sujet. Un responsable de commission ou un adjoint ne peut pas assister aux discussions portant sur une proposition pour laquelle la Délégation Générale et le Coordinateur Technique ont déclaré un conflit d’intérêt possible. Une proposition peut être transmise pour expertise à des membres de commissions différentes si le sujet le nécessite.
- Chaque proposition est attribuée pour expertise à au moins deux membres d’une Commission. La répartition au sein d’une commission est de la responsabilité du responsable de la commission qui veille à appliquer les règles de confidentialité définies dans la fiche suiveuse. La fiche suiveuse est complétée par les noms des membres qui ont la responsabilité de l’expertise et la date de remise du document.
- Si une proposition revêt un problème de confidentialité tel qu’elle ne peut être suivie par une commission, elle est placée sous la responsabilité du Délégué Général qui choisira les experts en accord avec le Coordinateur Technique.
- Une commission peut demander à faire expertiser une proposition par un expert extérieur. Dans ce cas la commission en informera le Délégué Général et le Coordinateur Technique. L’expert retenu devra obligatoirement signer un accord de secret et s’engager sur les délais de son expertise.
- Une commission peut convoquer à une de ses réunions la ou les sociétés qui portent un projet, ou diligenter un des ses membres ou un expert désigné pour rencontrer un porteur de projet. Elle peut également choisir de transmettre un questionnaire en s’engageant sur la confidentialité des informations.
- Les résultats d’expertise sont regroupés au niveau de chacune des commissions par son responsable qui réunit ensuite sa commission pour élaborer les avis qui seront présentés au Bureau Exécutif. La fiche suiveuse de chacune des propositions est complétée par un avis qui reflète la synthèse des expertises et l’opinion des membres de la commission. Un membre de commission ne peut assister aux discussions portant sur une proposition pour laquelle un conflit d’intérêt possible a été identifié.
- Chacune des Commissions Thématiques établit un classement des propositions en 3 catégories :
- Proposition de qualité ayant un fort intérêt pour le pôle et répondant aux thématiques du pôle
- Proposition de qualité ayant un fort intérêt pour le pôle mais devant être retravaillées
- Proposition de mauvaise qualité, ou ne revêtant que peu d’intérêt pour le pôle ou proposition mal présentées
- La commission élabore un document de synthèse à destination de la Délégation Générale et du BE donnant les orientations à donner aux propositions (regroupements de projets, ajout de partenaires, coordination avec des projets connus…)
- La Délégation Générale regroupe les résultats des commissions, en analyse le contenu et prépare une synthèse pour le Bureau Exécutif, en y ajoutant la ou les voies possibles de financements (AII , FCE, ANR, OSEO, CDC, fonds d’amorçage, VC…)
- La Délégation Générale organise une réunion spéciale du Bureau Exécutif à laquelle sont conviées les responsables des commissions (ou leur adjoint) pour y présenter le résultat de leurs travaux. En cas de conflits d’intérêt, les membres concernés (membre du Bureau Exécutif ou membre d’une commission) ne peuvent assister aux discussions concernant le ou les projets concernés.
- Le Bureau Exécutif sélectionne les propositions qui peuvent être acceptées en l’état, et celles qu’il juge d’intérêt mais pour lesquelles des évolutions doivent être apportées : inflexion, évolution des partenariats, regroupement, restructuration, etc.
- Il sélectionne les projets structurants ou stratégiques pouvant faire l’objet d’un suivi particulier par la Délégation Générale et décide des moyens spécifiques de suivi et de soutien.
- Il propose au Conseil d’Administration la labellisation des projets lorsque ceux-ci sont arrivés à un stade de maturité suffisant pour être présentés à des financeurs.
Retour
