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Processus de labellisation des projets Innovation et Croissance


  • Les propositions sont enregistrées par la Délégation Générale qui en vérifie la recevabilité.
  • La Délégation Générale effectue une première analyse, en s’appuyant sur ses chargés de mission, les responsables des commissions thématiques ou sur des expertises externes auprès d’OSEO-ANVAR notamment. Dans cette démarche la Délégation Générale est responsable de la confidentialité des informations reçues.
  • Dans la phase d’analyse d’une proposition, la Délégation Générale peut interagir avec le responsable de la proposition et rencontrer la ou les sociétés qui portent le projet.
  • La Délégation Générale identifie les sources possibles du financement du projet.
  • A l’issue de cette phase la Délégation Générale peut, soit élaborer un rapport à destination du Bureau Exécutif qui contient les recommandations sur le traitement de la proposition, soit demander un traitement par les commissions thématiques identique à celui suivi pour les projets de R&D.
  • La Délégation Générale établit un classement des propositions en 3 catégories :
  1. Proposition de qualité ayant un fort intérêt pour le pôle et répondant aux thématiques de l’appel
  2. Proposition de qualité ayant un fort intérêt pour le pôle mais devant être retravaillées
  3. Proposition revêtant peu d’intérêt pour le pôle ou de mauvaise qualité ou proposition mal présentées
  • Elle élabore un document de synthèse à destination du BE donnant les orientations à donner aux propositions.
  • Le Bureau Exécutif décide du traitement effectué par le pôle : aiguillage vers des financeurs, procédures spécifiques d’accompagnement, regroupement avec d’autres propositions.
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