Confidentialité
Engagement expert
Toutes les personnes amenées à prendre connaissance de tout ou partie de documents remis à cap digital dans le cadre de l'appel à propositions signent un engagement secret d'expert. Cela concerne notamment les membres du bureau exécutif, du conseil d'administration et de la délégation générale, ainsi que les experts des commissions thématiques.
Processus d'expertise
Projets R&D
Projets Innovation et Croissance