Propriété Intellectuelle,
Modèles et accords de consortium
Découvrez Le guide en ligne de la propriété intellectuelle des pôles de compétitivité mis en place par la DGE. Ce site est un instrument de diffusion de l’information juridique et d’aide à la mise en place de bonnes pratiques. Son objectif est de sensibiliser les différents acteurs engagés dans les projets collaboratifs de recherche et développement aux question de propriété intellectuelle, de faire le point sur l’état des connaissances, des pratiques et des besoins en ce domaine, et de proposer des outils juridiques permettant d’anticiper et de résoudre les difficultés. Le site intègre plus d'une cinquantaine de fiches pratiques, de modèles, ou d'éléments à copier-coller.
Il présente la méthodologie à suivre pour réaliser un accord de consortium, les bonnes pratiques et propose des modèles pertinents.
Les questions auxquelles répond le Guide
Le site est organisé en 5 onglets :
- 1er onglet : Les fiches pratiques (18 fiches). Pour chaque question, une méthodologie simple à mettre en œuvre est proposée.
- 2ème onglet : La réglementation. Les différents modes de protection à envisager, en suivant les règles juridiques en vigueur.
- 3ème onglet : Les outils méthodologiques. Outils de suivi et informations pratiques sur les différents dépôts existants (coûts, durée de la protection...)
- 4ème onglet : Les outils contractuels. La mine des modèles de contrats utilisés dans les projets communs de recherche et développement, avec notamment la traduction de modèles européens enrichis.
- 5ème onglet : Le module documentaire. Les bonnes pratiques testées sur le terrain.
Trois études de cas :
- Etude de cas "Intégrer un pôle de compétitivite"
- Etude de cas "Le début d'un projet"
- Etude de cas "Projet mature"