Subventions / Avances
Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE)
Une part essentielle des moyens mobilisés par l'Etat dans le cadre du dispositif de soutien aux pôles de compétitivité est allouée aux projets de recherche et de développement. Ainsi, les projets de R&D industrielle, collaboratifs, dont les débouchés sur le marché sont envisageables à un terme de 5 ans (comptés de la fin des travaux) seront orientés vers les crédits directement mobilisables du fonds unique interministériel. Celui-ci est géré au sein du Fonds de Compétitivité des Entreprises de la Direction Générale des Entreprises. Chaque pôle présente les projets qu’il a labellisés au Comité des financeurs, auquel participent la DGE et les collectivités locales. Afin d’accompagner les projets de R&D des pôles, et en lien avec les collectivités territoriales, le 5 décembre 2005 a été lancé un processus de sélection qui permet de recueillir et sélectionner, sur une base équitable et transparente, dans tous les secteurs industriels, des projets de R&D collaboratifs des pôles de compétitivité, ambitieux et porteurs de croissance et d'emplois. Deux autres appels à projets seront lancés en 2006. De même, il est prévu qu'en 2007 et 2008, 3 appels à projets soient lancés chaque année. www.industrie.gouv.frAgence Nationale de la Recherche (ANR)
Les projets de R&D fondamentale associant entreprises privées et laboratoires publics, impliquant une rupture technologique forte et dont les débouchés sur les marchés sont encore à long terme, sont présentés prioritairement à l'Agence Nationale de la Recherche, qui les appuie dans le cadre de ses appels à projets thématiques annuels, et accorde des avantages particuliers aux projets labellisés par les pôles. www.agence-nationale-recherche.frOSEO
OSEO permet aux projets innovants non collaboratifs, portés par une PME et labellisés par le Pôle de bénéficier d’avantages particulier www.oseo.frCollectivités territoriales
 |
||
 |
 |
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |