AAP : IA et dispositifs médicaux

Lancé par le Grand Défi Santé, l’objectif de cet AAP est de soutenir les projets d’évaluation visant à démontrer l’utilité des dispositifs médicaux à base d’intelligence artificielle, les résultats des projets permettant de justifier l’utilisation en pratique du dispositif testé.

Chaque projet retenu fera l’objet d’un soutient financier d’un montant maximum de 500 K€ sous forme de subvention pour une durée de projet comprise entre 12 et 36 mois.

Dates limites pour candidater :

12 novDemande de labellisation

1er décClôture de l'AAP

Présentation de l'appel à projets

Qui est concerné par cet AAP? Pour quels critères et quels modalités?

Projets attendus

  • Projet mono-partenaire ou collaboratif, privé(s) ou public(s)
  • Projet d’évaluation qui peut porter sur une technologie :
  • qui n’est pas encore sur le marché,
  • qui est déjà sur le marché et qui a déjà obtenu un marquage CE et/ou FDA
  • Dans les deux cas, le développement du dispositif doit être suffisamment abouti pour mener l’évaluation :
  • le développement de l’algorithme ne doit plus nécessiter de modification pour être évalué
  • les paramètres de l’algorithme doivent être figés.
  • Aide financière : entre 100 et 500 K€ (sous forme de subvention)
  • Durée du projet : 12 à 36 mois

 

Critères de sélection

  • Clarté et pertinence de l’impact médical et/ou médical attendu
  • Degré d’innovation du projet
  • Expérience des porteurs du projet et maturité du projet
  • Potentiel de marché
  • Plan de financement
  • Qualité du protocole d’étude proposé

 

Modalités de soutien financier

Le financement apporté dans le cadre de cet appel à projets se fera sous forme d’aides d’Etat sous forme de subvention.

Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont les suivants :

  • Petite entreprise : 60 %
  • Moyenne entreprise : 50 %
  • Grande entreprise : 40 %
  • Etablissement public en coûts complets : 35 %
  • Etablissement public en coûts additionnels : 85 %

Accompagnement Cap Digital

Cap Digital se propose de vous accompagner à répondre au mieux à cet appel à projets ! La date de clôture de soumission de cet appel est fixée : le 1er décembre 2020 à 12h (midi).
Si vous souhaitez un accompagnement Cap Digital (retours d’expertises en amont du dépôt + labellisation), nous attendons votre dossier *au plus tard le jeudi 12 novembre à 13h*. Contactez Cap Digital au plus vite pour bénéficier de l’expertise et de la labellisation du pôle !

1. Rendez-vous individuel – étape optionnelle

Au plus vite

Vous êtes intéressés par cet appel à projet ? Contactez-vite l’équipe R&D, nous vous recevons en rendez-vous individuels sur demande pour échanger sur votre projet (éligibilité, contenu, partenaires, budget) : projet@capdigital.com [Objet : GrandDefiSante]

2. Expertise et labellisation Cap Digital – étape obligatoire

12 Nov. à 13h date limite

Lors du dépôt du dossier pour expertise et labellisation, le porteur de projet (l’organisme de recherche) doit :

  • déposer le dossier (document principal décrivant le projet) au format PDF sur le site de dépôt Cap Digital : http://proposition.capdigital.com/
  • envoyer par mail à projet@capdigital.com:
  • son dossier pour expertise (document principal décrivant le projet + annexe financière)

Après dépôt de votre dossier complet nos experts analyseront votre projet et le dossier de candidature (notation et commentaires).

Résultats des expertises : à partir du 23 novembre

Les décisions de labellisation seront prises par notre Bureau Exécutif et les attestations vous seront transmises par mail avant le 1er décembre.

Clôture de l’appel : 1er décembre 2020 à 12h (midi).

Attention ! Le dépôt final de votre dossier doit être effectué avant le mardi 1er décembre 2020 à 12h (midi) sur l’extranet des projets innovants collaboratifs Bpifrance.

Téléchargements – docs utiles