EDIDP — PADR

Découvrez deux nouveaux appels à projets dans le domaine de la défense dont : le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP), et le PADR, Preparatory Action on Defence Research.

L'appel EDIDP en détails

Découvrez en détails l'appel à projets European Defence Industrial Development.

Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense

 

Le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP) a pour but de favoriser la compétitivité et l’innovation de l’industrie de la défense de l’Union Européenne. L’objectif de cet appel vise à former des projets européens collaboratifs dans la perspective de développer de nouveaux produits ou d’améliorer des produits déjà existants en matière de défense.

Par ce programme, la Commission européenne souhaite élargir certains appels aux fournisseurs non traditionnels du secteur de la défense, PME inclues. Une catégorie projet est donc strictement dédiée au PMECategory for SMEs.

Pour les années 2019-2020, 500 millions d’euros seront attribués au programme. Au total, 21 appels. 9 appels sont ouverts en 2019 et 12 appels seront ouverts en 2020.

29 août 2019Date de clôture

 

Principaux critères d’éligibilité

 

  • Consortium de 3 entités publiques ou privées de 3 pays membres de l’Union Européenne
  • Seules les entités établies dans l’UE et non soumises au contrôle d’un pays tiers sont éligibles
  • 3 entités situées dans au moins 2 Etats membres ne doivent pas être contrôlées entre elles
  • Les produits développés ainsi que les technologies à double usage doivent être axés sur le marché (commercialement viable), d »où l’engagement des Etats à acquérir (lettre d’intention), à utiliser le produit final, à en détenir la propriété, ou en assurer la maintenance conjointement.

 

48 mois max.Durée des projets

 

Type d’actions éligibles

 

A. Des études, telles que des études de faisabilité, et d’autres mesures d’accompagnement;

B. La conception d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense, ainsi que les spécifications techniques à la base d’une telle conception, y compris des essais partiels en vue de la réduction des risques dans un environnement industriel ou représentatif;

C. Le prototypage de système pour un produit, un composant matériel ou immatériel ou une technologie de défense

D. Les essais concernant un produit, un composant matériel ou immatériel ou une technologie de défense

E. La qualification d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense

F. La certification d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense

G. Le développement de technologies ou de biens augmentant l’efficacité tout au long du cycle de vie des produits et technologies de défense

 

Taux de financement

 

  • Action A jusqu’à 90% des coûts éligibles
  • Action B, D, E, F et G jusqu’à 65% des coûts éligibles
  • Action C jusqu’à 20% maximum des coûts éligibles

 

Éligibilité d’un projet

 

Engagement financier  

Le consortium doit démontrer que les coûts de l’action non couverts par la subvention le seront par d’autres moyens (financement privé ou public).

Proposer dès que possible son projet à la DGA qui évaluera si un complément de financement peut être apporté.

 

L’intention de se procurer/utiliser la technologie

Pour l’ensemble des actions à l’exception de (a – faisabilité) et (b – conception), le consortium doit apporter la preuve que 2 Etats membres ont l’intention de se procurer le produit ou utiliser la technologie de manière coordonné, y compris via des achats en commun.

 

Des exigences ou spécifications communes 
  • Pour les actions (B – conception): démontrer qu’elles sont basées sur des exigences communes agrées par au moins deux Etats membres.
  • Pour l’ensemble des actions de (C – prototype) à (G – amélioration): montrer qu’elles sont basées sur des spécifications communes agrées par les Etats membres qui cofinancent ou souhaitent se procurer ou utiliser la technologie (matérialisé par une lettre d’intention).

Les études de faisabilité seules ne nécessitent pas ces garanties

La Commission européenne a publié en ligne les documents complémentaires pour les appels à projets EDIDP.

 

Téléchargements

 

L'appel PADR

Découvrez les caractéristiques de l'appel Preparatory Action on Defence Research (PADR).

A retenir

Différences avec l’EDIDP 
  • Programme géré par l’Agence Européenne de Défense
  • Taux de financement à 100% des coûts éligibles
  • Aucune exigence d’engagement de la part des Etats membres
  • Conditions moins strictes sur le contrôle des entités
  • Participation de la Norvège

 

Appels à proposition et annexes 

 

Toutes les informations sur le site de l’Agence Européenne de la Défense 

 

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