Mutualisation, Filières et Plateformes numériques

L’action « Accompagnement et transformation des filières » (ATF) a vocation à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation, en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés, ou des outils numériques de partage de données, en encourageant la diffusion, au sein des filières ou vers l’aval, des meilleurs savoir-faire et des technologies qui leur sont propres, ou encore en favorisant la conquête de nouveaux marchés par des démarches collectives.

 

  • Date limite pour candidater : 
29 janv.Soumission du dossier à l'Etat
  • Prochains relevés :  2 octobre 2019 et 29 janvier 2020

 

 

Objectifs de l'appel à projets

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière.

  • Les plateformes numériques de filière ont vocation à mutualiser, au sein des filières, des outils numériques contribuant à la compétitivité des acteurs de la filière et à la performance des échanges entre ces acteurs.
  • Les initiatives de mutualisation et de partage des données destinées au développement de solutions d’intelligence artificielle pourront viser la constitution, la mise à disposition et l’exploitation de nouvelles bases de données mutualisées.

 

Projets attendus

  • Le projet doit être créateur de valeur pour une ou plusieurs filières, ou à défaut un ensemble d’entreprises représentatives d’une filière. Les outils ainsi créés doivent être ouverts aux tiers, dans le cadre de conditions d’accès transparentes, non discriminatoires et clairement établies.
  • Le projet présente une phase d’amorçage de 5 ans maximum ainsi qu’un plan d’affaires démontrant une autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue de cette phase.
  • Le projet est porté de manière individuelle par une entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique.

 

Critères d’éligibilité et de sélection

  • Dossier complet
  • Correspondre à la nature des projets attendus et attester d’un impact en termes d’intérêt stratégique, de création et de répartition de valeur pour la ou les filières industrielles visées
  • Présenter un coût de la phase d’amorçage supérieur à 2M€ pour un projet à vocation nationale ou multi-régionale ou une aide publique totale sur la phase d’amorçage supérieure à 2M€ pour un projet à vocation régionale

 

2M€coût min. de la phase d’amorçage
  • Etre porté par une seule entité, unique bénéficiaire de l’aide publique
  • Capacité du porteur à mener à bien le projet
  • Autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue de la phase d’amorçage
  • Degré d’ouverture et d’interopérabilité des outils mutualisés
  • Prévoir une gouvernance intégrant les représentants de la filière détenant au moins la moitié des droits de vote
  • Impacts et contribution à la transition écologique et énergétique

Accompagnement de Cap Digital

Cap Digital se propose de vous accompagner à répondre au mieux à cet appel à projets. L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance, sous la coordination du Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI).

  1. 1. Rendez-vous individuel – au plus vite !

Vous pensez répondre à cet appel à projets et aimeriez avoir confirmation et conseils pour préparer votre réponse ?

Contactez-vite l’équipe R&D, nous vous recevons en rendez-vous individuels sur demande pour échanger sur votre projet (éligibilité, contenu, partenaires) : projet@capdigital.com [Objet : ATF PIA3]

2. Expertise et labellisation par Cap Digital

Dépôt de votre dossier final pour labellisation auprès de Cap Digital : environ 2 à 3 semaines avant le dépôt à l’Etat par mail à projet@capdigital.com [Objet : ATF PIA3]

  • Relevé du 02/10/2019 : Au plus tard le mardi 17 septembre > Dépôt de votre dossier par mail à projet@capdigital.com
  • Relevé du 29/01/2020 : Au plus tard le mardi 14 janvier > Dépôt de votre dossier par mail à projet@capdigital.com

 

Après dépôt de votre dossier complet nos experts analyseront votre dossier de candidature : notation et commentaires écrits (selon les critères de sélection de l’appel à projets).

Cap Digital vous transmettra les retours d’expertises quelques jours après, pour vous permettre de prendre en compte leurs remarques et conseils, et ainsi d’améliorer votre dossier avant le dépôt final.

Les décisions de labellisation seront prises par la Gouvernance de Cap Digital quelques jours avant la date de dépôt prévue. L’attestation de labellisation sera envoyée par le pôle au porteur de projet afin qu’il puisse la joindre à son dossier au moment du dépôt final.

 

3. Pièces administratives obligatoires pour toute demande de label Cap Digital

Lors de la demande de labellisation de votre dossier auprès de Cap Digital pour expertise, le porteur de projet doit également :

 

Téléchargements & liens utiles

Texte de l’appel à projets

Dossier de candidature

Aide support dépôt extranet Bpifrance

Page dédiée à l’appel sur le site de Bpifrance 

Extranet dépôt de projets

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