PSPC – Régions #1

Dans le cadre du lancement d’une nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité (2019 – 2022), l’Etat souhaite poursuivre une politique active de cofinancement des projets de recherche et développement collaboratifs, en association étroite avec les Collectivités Territoriales, qui cofinancent les projets retenus.

Après 25 appels à projets déjà menés conjointement par l’Etat et les Régions, le lancement de la phase IV des pôles de compétitivité est l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique via la création du PSPC-Régions, au sein du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA).

Contexte de l'appel à projet

Le présent appel à projets s’inscrit au sein de l’action PSPC du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Il est conduit dans le cadre d’une association étroite avec les Régions. L’instruction des dossiers est conduite par les ministères concernés ainsi que par Bpifrance, sous la coordination du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et en concertation avec les Régions.

Objectifs de l’appel à projets

 

Cet appel est ouvert à tout projet collaboratif, sur l’ensemble des domaines technologiques et d’usage du pôle Cap Digital. Il remplace l’appel à projets FUI.

Objectif : Développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant.

 

Projets attendus

Contraintes nationales

1- Consortium

  • Au moins deux entreprises dont une PME et une partenaire académique
  • Cinq partenaires maximum

 

2- Budget global du projet : de 1 M€ à 4 M€

3- Aides : subventions et/ou avance remboursable

4- Taux d’aide pour les projets labellisés : 

  • 50% pour les PME (contre 35% sans label)
  • 35% pour les ETI (contre 25% sans label)
  • 25% pour les GRandes entreprises (contre 20% sans label)
  • 100% des coûts marginaux pour les académiques

 

Contraintes régionales (Région Île-de-France) 

1- Un projet par pôle

2- Des projets 100% franciliens

3- Un consortium de quatre partenaires maximum par projet

4- Caractère structurant du projet (i.e. fort impact sur le territoire)

5- Durée : 12 / 18 mois

 

Critères de sélection

Pour être sélectionnés, les projets éligibles sont instruits notamment sur la base des critères suivants :

  • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet ;
  • caractère stratégique à l’échelle nationale et régionale, existence d’une collaboration structurée et d’un effet diffusant au sein d’une filière, en particulier pour les entreprises impliquées ;
  • impact économique du projet ;
  • capacité du consortium à porter le projet ;
  • éco-conditionnalité

 

Accompagnement de Cap Digital

Cap Digital se propose de vous accompagner à répondre au mieux à ce nouvel appel à projets. L’appel à projets PSPC-Régions n°1 se clôture le 11 septembre 2019.
Contactez Cap Digital au plus vite pour bénéficier de l’expertise et la labellisation du pôle !

Avec la cible d’un seul projet financé par Pôle, Cap Digital a décidé de mettre en place un processus en deux phases avec sélection de 3 projets portés par Cap Digital (i.e. Cap Digital est le Pôle porteur principal) après un oral à mi-juillet. Seuls ces 3 projets portés pourront demander une labellisation le 29 août 2019.

Cap Digital examinera aussi les demandes de labellisation des projets portés par les autres Pôles Franciliens et demandant un co-label à Cap Digital.

  1. 1 — Webinar de présentation de l’appel à projets — replay
  2. Cap Digital vous a convié à un webinar d’informations dédié à ce premier appel à projets PSPC-Régions dans le but de répondre à toutes vos questions ! Voir le replay ici 
  3. Replay

 

  1. 2 — Manifestation d’intérêt — 05/07
  2. 5 juilletDate limite

Envoyez-nous au plus vite et *au plus tard le 5 juillet* vos manifestations d’intérêt en utilisant le modèle proposé ici : Appel PSPC-Régions à envoyer à projet@capdigital.com [Objet: PSPC-Régions].

  1. 3 — Rendez-vous individuels pour une analyse du projet
  2. Avant ou suite à l’envoi de votre manifestation d’intérêt vous pourrez prendre rendez-vous avec l’équipe R&D de Cap Digital, pour vérifier votre éligibilité à PSPC-Régions. Rendez-vous sur demande, à projet@capdigital.com [Objet : PSPC-Régions].
  3. 4 — Auditions face aux experts Cap Digital — 16/07
  4. Audition pour sélection de 3 projets portés par Cap Digital : le 16/07 (30 minutes d’audition par projet dont 10 mn de Q/R). Sélection des 3 projets accompagnés et proposition d’un mentor expert Cap Digital par projet : le 18/07. Les instructions et modèles de présentation pour l’audition seront déposés sur cette page le 28/08/2019. Télécharger le gabarit de réponse à l’appel
  5. 5 — Expertise et labellisation Cap Digital
  6. Dépôt de votre dossier auprès de Cap Digital : 
  7. 29 AoûtDate limite

    [Objet : PSPC-Régions], nos experts analyseront votre dossier de candidature : notation et commentaires écrits.

    • Cap Digital vous transmettra les retours d’experts plusieurs jours avant la clôture de l’appel, pour vous permettre de prendre en compte leurs remarques et conseils, et ainsi d’améliorer votre dossier avant le dépôt final.
    • Les décisions de labellisation seront prises par le Bureau Exécutif de Cap Digital et les attestations envoyées, le cas échéant, avant le 11 septembre 2019 pour être ajoutées au dossier de dépôt.

     

  8. Attention ! Le dépôt final se fait le mercredi 11 septembre à 12h (midi) au plus tard, sur la plateforme dédiée.
  9. Démarches administratives obligatoires pour toute demande de labellisation Cap Digital :Le 29 août 2019, lors du dépôt du dossier auprès de Cap Digital pour expertise et demande de Label, le porteur de projet doit :

 

6 — Téléchargements

Documents Cap Digital

 

Document bpifrance

 

7 — Contacts Cap Digital

F.A.Q.

Retrouvez ci-dessous toutes les questions posées lors du webinar de présentation du PSPC Régions proposé par Cap Digital le 2 juillet, et les réponses que nous avons apportées.

  • Il est annoncé 1 à 4 partenaires sur la page CapDigital dédiée au PSPC Région. Moins de 4 ou 4 max?

Minimum 2 partenaires (contrainte nationale) maximum 4 partenaires (contrainte régionale) donc entre 2 et 4 possible !

  • Est-ce qu’un bon projet comporte une validation avec les utilisateurs ?

Oui, c’est un point cité dans le texte de l’AAP. Il faut bien détailler comment vous allez impliquer les utilisateurs (en les financements ? Si non, s’assurer d’avoir des lettres d’engagement, monter un comité des utilisateurs, etc.

  • Comment trouver des partenaires pour monter un consortium ?

C’est le rôle de Cap Digital  Merci de nous dire quel est les compétences et structures/labos que vous recherchez. Attention, les délais sont courts sur cet appel, contactez nous très rapidement -> christelle.ayache@capdigital.com

  • Comment peut-on faire faire connaître notre laboratoire auprès des porteurs de projet innovant ?

Venez nous rencontrer !

  • Serait-il possible d’avoir un financement PSPC de 18 mois pour un projet européen (Eureka) de 36 mois ? 
    Si projet de type cluster / ITEA, pourquoi pas mais ça doit faire sens avec l’appel PSPC Régions. Il faut donc le restructurer de façon indépendante des autres pays.

 

  • Au vu des contraintes régionales, comment monter un PSPC regions avec une coopération entre acteurs d’IDF et acteurs de régions ?

En effet, pas de financement Region si partenaire non francilien dans le consortium donc possible en co-label si le projet ne demande pas de soutien IdF.

  • Les sous-traitances à l’étranger (Europe) sont-elles financées ?

Oui, possible si c’est vraiment justifié. Il faut justifier du choix d’un partenaire étranger VS français.

  • Pourquoi un seul projet par pôle, pourquoi pas deux pour Cap Digital ?

C’est le choix de la Région Ile-de-France, valable pour les 6 pôles franciliens.

  • Vous parlez de financer un projet par pôle : est-ce bien au minimum (et pas au max) un projet par pôle ?

La Région Ile-de-France a annoncé clairement qu’elle ne financera qu’un seul projet par pôle – c’est pourquoi nous avons décidé d’en pré-sélectionné 3 ou 4 maximum le 18 juillet, ce sont ces 3 ou 4 projets que nous accompagnerons ensuite jusqu’au 11 septembre.

  • Pour pouvoir présenter le remboursement des AR (avances remboursables) : quelle est la part subvention vs. AR ?

Répartition subvention / AR encore inconnue. Hypothèse : 5/6 sub 1/6 AR.

  • Si la région Ile-de-France finance un projet par pole francilien, y aura-t-il des multiples labellisations en IDF ?

Oui des co-labels sont possibles et prévus.

 

 

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