Structures 3.0 – Appel à projets

Contexte

 

La feuille de route « accélérer le virage numérique » présentée par Agnès BUZYN – ex-Ministre de la Santé et des Solidarités – le 25 avril 2019, fixe le cap en matière de numérique en santé.

Dates limites pour candidater :

14 Septdemande de labellisation

1 octclôture de l'AAP

L’orientation 5 de la feuille de route « Accélérer le virage numérique » vise à soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs dans le numérique en santé. Dans ce cadre, l’action 24 prévoit la création d’un réseau national de structures de santé dites « 3.0 », véritables accélérateurs de la e-santé en France, dont le rôle sera d’expérimenter et d’évaluer en « conditions réelles » de nouvelles solutions et de nouveaux usages en matière de e-santé. L’action « Structures 3.0 » a pour objectif de faire émerger un réseau de structures pilotes prêtes à :

– accueillir « à bras ouverts » les fournisseurs de solutions numériques en santé innovantes, et à expérimenter ces solutions dans un cadre mature (sur le plan organisationnel, culturel, technique, juridique etc.),

– évaluer objectivement les résultats de la solution expérimentée, ainsi que les freins et leviers à son déploiement,

– partager leurs apprentissages et à accompagner d’autres structures à faire de même.

L’action « structures 3.0 » permettra de mettre en avant des structures qui innovent sur le plan du numérique en santé, de capitaliser sur leur expérience en matière d’innovation et de partager sur les résultats des expérimentations menées à tout point du territoire.

Pour les fournisseurs de solutions numériques en santé innovantes, le réseau de « structures 3.0 » sera un vivier de partenaires constituant autant de terrains d’expérimentation matures, ayant développé une compétence dans la mise en œuvre d’expérimentations.

Afin d’accompagner l’émergence de ce réseau, des appels à projets thématiques « structures 3.0 » financeront la mise en œuvre d’expérimentations concrètes sur le terrain. Ces appels à projets cibleront des thématiques ou des types d’organisation spécifiques, en lien avec les priorités de MaSanté2022.

Présentation de l'AAP

En candidatant à l’appel à projets, le consortium candidat peut choisir de répondre en présentant plusieurs expérimentations cohérentes ou une seule expérimentation.

Pour chaque solution numérique en santé expérimentée, l’expérimentation doit avoir pour objectifs :

– de tester en conditions réelles la valeur de la solution numérique,

– d’adapter la solution testée aux besoins observés sur le terrain dans une démarche de co-construction avec les professionnels, les usagers et/ou les aidants,

– d’évaluer la capacité de la solution numérique à répondre au besoin / à la problématique ciblée et à identifier les freins et leviers à son déploiement,

– de partager en toute transparence sur les travaux réalisés, les résultats obtenus et les difficultés rencontrées.

La dimension innovante de l’expérimentation sera évaluée sur :

– le caractère inédit de la solution numérique en santé expérimentée : le produit ou le service expérimenté n’existe pas encore sur le marché national,

– le caractère inédit du cas d’usage : le produit ou le service expérimenté existe sur le marché mais n’a jamais été expérimenté dans ce contexte d’usage.

Il s’agit donc d’une solution numérique en santé non encore expérimentée ou commercialisée, ou d’une solution numérique en santé expérimentée ou commercialisée mais nécessitant des adaptations pour adresser les thématiques listées dans le cadre de cet appel à projets.

L’expérimentation doit s’achever avant fin novembre 2021 (date de la remise du rapport d’évaluation), sauf exception argumentée

Critères de sélection

  • Impact de la solution numérique en santé expérimentée
  • Engagement de(s) structure(s) accueillant l’expérimentation
  • Engagement des fournisseurs de solution(s) numérique(s) en santé
  • Robustesse de la méthodologie proposée
  • Viabilité du modèle d’affaire
  • Articulation avec la feuille de route « accélérer le virage numérique »
  • Caractère incitatif de la subvention accordée dans le cadre de l’appel à projets

* Voir description détaillée des critères de sélection dans le cahier des charges de l’appel.

Modalités de soutien financier

Le financement est attribué sous la forme de subventions.

Thématiques

L’expérimentation présentée doit contribuer à l’amélioration de la prise en charge ou du suivi de l’usager sur l’une des thématiques suivantes :

– maintien de l’autonomie des personnes âgées,

– maintien de l’autonomie des personnes en situation de handicap,

– maintien à domicile,

– soutien aux aidants,

– protection de l’enfance,

– protection des majeurs,

– précarité,

– accueil des demandeurs d’asile,

– addictologie

A noter : les expérimentations concernant les thématiques du secteur social (protection de l’enfance, protection des majeurs, accueil des demandeurs d’asile etc.) devront nécessairement porter sur le parcours de soin des personnes accompagnées.

Projets attendus

  • Expérimentation(s) d’une solution numérique en santé innovante pour contribuer à l’amélioration de la prise en charge ou du suivi de l’usager
  • Projet mono-partenaire ou collaboratif, au minima :

-une structure appartenant à la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au L312-1 du code de l’action sociale et des familles

-un fournisseur d’une solution numérique en santé innovante (entreprise, association, fédération, organisme gestionnaire etc.)

  • Aide financière : jusqu’à 300 K(sous forme de subvention)
  • Durée du projet : l’expérimentation doit s’achever avant fin novembre 2021

 

Consortium requis

L’expérimentation doit être co-portée par a minima :

– une structure appartenant à la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au L312-1 du code de l’action sociale et des familles,

– et un fournisseur d’une solution numérique en santé innovante (entreprise, association, fédération, organisme gestionnaire etc.).

Le consortium candidat peut être composé d’une ou plusieurs structures citées ci-dessus (en partenariat éventuellement avec d’autres types de structures, par exemple, du secteur sanitaire) et d’un ou plusieurs fournisseurs de solutions numériques en santé innovantes. Les membres du consortium peuvent être des organisations publiques ou privées.

Un chef de file du consortium doit être désigné : ce chef de file doit être une structure appartenant à la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au L312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Les projets retenus bénéficieront d’un financement partiel des dépenses qui correspond à un taux d’aide appliqué à l’assiette des coûts éligibles et retenus du projet, dans la limite des taux d’intervention maximaux autorisés par la Commission européenne. Ces taux dépendent de la nature de chaque acteur du consortium :

– Petite entreprise : 60%

– Moyenne entreprise : 50%

– Grande entreprise : 40%

– Etablissement public en coût complets : 40%

– Etablissements publics en coûts additionnels : 100%

Les montants attribués par candidature pourront aller jusqu’à 300 000€ TTC pour toute la durée de l’expérimentation (évaluation et actions de valorisation/partage d’expérience inclus).

A titre indicatif, l’hypothèse de taux de sélection prise est de 30%.

Les coûts éligibles à financement sont les suivants :

– salaires de personnel interne,

– frais connexes forfaitaires1,

– prestations,

– contributions aux amortissements,

– frais de mission directement liés au projet,

– autres coûts : achats, consommables…

Les coûts associés à la catégorie “prestations” ne devront pas dépasser 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le candidat.

Accompagnement Cap Digital

Cap Digital se propose de vous accompagner à répondre au mieux à cet appel à projets ! La date de clôture de soumission de cet appel est fixée : le 1er octobre 2020 à 12h (midi).
Si vous souhaitez un accompagnement Cap Digital (retours d’expertises en amont du dépôt + labellisation), nous attendons votre dossier *au plus tard le lundi 14 septembre 2020 à 13h*. Contactez Cap Digital au plus vite pour bénéficier de l’expertise et de la labellisation du pôle !

1. Rendez-vous individuel – étape optionnelle

Au plus vite

Vous êtes intéressés par cet appel à projet ? Contactez-vite l’équipe R&D, nous vous recevons en rendez-vous individuels sur demande pour échanger sur votre projet (éligibilité, contenu, partenaires, budget) : projet@capdigital.com [Objet : Structures 3.0]

2. Expertise et labellisation Cap Digital – étape obligatoire

14 Sept. à 13h date limite

Lors du dépôt du dossier pour expertise et labellisation, le porteur de projet (l’organisme de recherche) doit :

  • déposer le dossier (document principal décrivant le projet) au format PDF sur le site de dépôt Cap Digital : http://proposition.capdigital.com/
  • envoyer par mail à projet@capdigital.com:
  • son dossier pour expertise (document principal décrivant le projet + annexe financière)

 

Après dépôt de votre dossier complet nos experts analyseront votre projet et le dossier de candidature (notation et commentaires).

Résultats des expertises : à partir du 23 septembre

Les décisions de labellisation seront prises par notre Bureau Exécutif et les attestations vous seront transmises par mail avant le 1er octobre.

Clôture de l’appel : 1er octobre 2020 à 12h (midi).

Attention ! Le dépôt final de votre dossier doit être effectué avant le mardi 1er décembre 2020 à 12h (midi) sur l’extranet des projets innovants collaboratifs Bpifrance.

Téléchargements – docs utiles

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