DGA-RAPID (Régime d’Appui à l’Innovation Duale)
Le dispositif RAPID (Régime d’APpui à l’Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.
Présentation du dispositif
Toute TPE, PME ou ETI de moins de 2000 salariés porteuse d’un projet de recherche industrielle ou de développement expérimental intéressant la défense et présentant un potentiel dual, peut soumettre son projet. Le projet peut être collaboratif et alors associer à la TPE, PME ou l’ETI à au maximum 2 partenaires : laboratoires ou entreprises.
Projets attendus
- Projet mono-partenaire ou collaboratif
- Projet d’innovation duale
- Taux d’aide = Subvention pouvant aller jusqu’à 80% des dépenses
Modalités de financement
Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80% des dépenses et calculés par addition de pourcentages en fonction :
- de la nature du projet : 50% pour de la recherche industrielle, 25% pour du développement expérimental ;
- de la taille du partenaire : 20% pour une TPE, 10% pour une PME, 0% sinon ;
- de l’aspect collaboratif : 15% pour une TPE ou une PME, 5% pour une ETI de moins de 2000 salariés, 0% sinon ;
- du type de collaboration (uniquement pour le porteur du projet) : 10% si la collaboration est avec un laboratoire, 5% si la collaboration est avec une entreprise.
Le taux d’aide est de 40% pour un institut de recherche et de 100% des coûts marginaux pour un laboratoire public.
Comment se passe l’attribution d’une subvention RAPID ?
Les propositions sont envoyées tout au long de l’année à la l’Agence de l’innovation de défense (AID) sous la forme d’un dossier de candidature comportant :
– le document de description détaillée du projet (plan type de 20 à 30 pages)
– la dernière liasse fiscale complète ou les derniers bilans ou compte de résultats pour chaque partenaire.
– l’organigramme du porteur et des éventuels partenaires mentionnant les pourcentages d’actionnariat et les effectifs consolidés si appartenance à un groupe
– le fichier Excel ci-joint regroupant :
– une synthèse du projet
– une présentation partenaire
– une fiche financière FCEentreprise
– une présentation partenaire 1
– une fiche financière FCEentreprise 1
– une présentation partenaire 2
– une fiche financière FCEentreprise 2
– une fiche financière autre
En pièce jointe les conseils d’utilisation de la fiche financière entreprise et les conseils d’utilisation de la fiche financière autre.
Attention, l’annexe financière a évolué. A partir du 13/02/2020, tout dossier transmis à l’Agence doit utiliser cette nouvelle annexe financière.
L’éligibilité du dossier de candidature est examinée sous une semaine. Si le projet est éligible, il est instruit dans le délai maximum de 2 mois à compter de son dépôt.
Si le projet n’est pas sélectionné, une réponse formelle est faite à l’entreprise.
Si le projet est sélectionné, commence alors son conventionnement. Le porteur sera invité par courriel à déposer dans les meilleurs délais un dossier complet de demande d’aide. La liste complète des pièces constituant ce dossier sera communiquée par courriel.
La convention intervient dans un délai d’un mois à compter de l’accusé de réception par l’administration du dossier complet.
Accompagnement Cap Digital
Cap Digital, via son processus de labellisation, propose un accompagnement comprenant l’expertise de votre projet pour son amélioration avant le dépôt final, la labellisation de votre projet par le pôle, le suivi de votre projet après sa labellisation et sa valorisation après réalisation.
Si vous souhaitez déposez un dossier pour expertises et labellisation Cap Digital, nous attendons vos dossiers *au minimum 15 jours avant le dépôt de votre dossier à l’Agence Innovation Défense*. Contactez Cap Digital au plus vite pour bénéficier de l’expertise et de la labellisation du pôle !
1. Rendez-vous individuel – étape optionnelle
Au plus vite
Vous êtes intéressés par l’appel à projets DGA RAPID ? Contactez-vite l’équipe R&D, nous vous recevons en rendez-vous individuels sur demande pour échanger sur votre projet (éligibilité, contenu, partenaires, budget) : projet@capdigital.com [Objet : DGA RAPID]
2. Expertise et labellisation Cap Digital – étape obligatoire
Si vous souhaitez déposez un dossier pour expertises et labellisation Cap Digital, nous attendons vos dossiers *au minimum 15 jours avant le dépôt de votre dossier à l’Agence Innovation Défense*.
Lors du dépôt du dossier pour expertise et labellisation, le porteur de projet (l’organisme de recherche) doit :
- déposer le dossier (document principal décrivant le projet) au format PDF sur le site de dépôt Cap Digital : http://proposition.capdigital.com/
- envoyer par mail à projet@capdigital.com:
- son dossier pour expertise (document principal décrivant le projet + annexe financière)
- la Charte de Labellisation Cap Digital complétée et signée
- la Fiche de renseignements projet : informations administratives sur le projet et le candidat
- pour les non adhérents, remplir le formulaire d’adhésion Cap Digital
Après dépôt de votre dossier complet nos experts analyseront votre projet et le dossier de candidature (notation et commentaires).
Les décisions de labellisation seront prises par notre Bureau Exécutif.
Téléchargements – docs utiles
- Cahier des charges de l’appel à projets
- Document de description du projet RAPID
- lefichier Excel(=> intégrer l’excel Fiche_projet_partenaire_finance-AID-v3-2020.xls)
regroupant : une synthèse du projet, une présentation partenaire, une fiche financière FCEentreprise, une présentation partenaire 1, une fiche financière FCEentreprise 1, une présentation partenaire 2, une fiche financière FCEentreprise 2, une fiche financière autre
- Page officielle : https://www.defense.gouv.fr/aid/deposer-vos-projets/subventions/rapid
- Charte de Labellisation Cap Digital
- Fiche de renseignements projet Cap Digital
- Formulaire d’adhésion à Cap Digital et la grille de cotisation(pour les non membres)