Recherche et développement pour la Compétitivité (PSPC)

Le programme d’investissements d’avenir « Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC) » est ouvert aux entreprises de toute taille et de tous secteurs économiques.

15 jan. 2019clôture de l'AAP

Présentation du dispositif

Soutient de projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

Projets attendus

  • Projet R&D collaboratif structurant= au moins une entreprise et un établissement de recherche
  • Porteur du projet ou chef de file = entreprise réalisant des travaux de R&D
  • Développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant
  • Budget global : entre 5 et 50M€
  • Durée du projet : 24 à 36 mois
  • Label d’un pôle de compétitivité = critère de sélection

 

Modalités de financement

  • Type d’aide : Le financement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances remboursablesen fonction des risques liés aux projets, selon le régime d’aide n°SA 40391.
  • Pour la part de dépenses des projets éligibles aux aides d’Etat et dans le respect du régime exempté de notification SA.40391 cité ci-dessus, les règles de financement sont les suivantes :
    • un taux moyen de 50 % pour les petites entreprises (PE) au sens communautaire ;
    • un taux moyen de 40 % pour les moyennes entreprises (ME) au sens communautaire ;
    • un taux moyen de 30 % pour les autres entreprises.
  • Pour les organismes de recherche :
    • 100% des coûts marginaux (ou 40% des coûts complets)
  • Les aides sont accordées en fonction du stade de la recherche. Dans le cas général, des subventions sont accordées pour la recherche industrielle, et des avances récupérables pour le développement expérimental.

 

Dépenses éligibles

[Régime RDI – Recherche Développement & Innovation]

  • Les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens
  • Les amortissements d’équipements et de matériels de recherche ainsi que les travaux sous-traités à des entreprises ou des laboratoires publics ou privés
  • La sous-traitance ne doit pas dépasser 30% des couts complets par partenaire
  • Les travaux de R&D représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au caractère collaboratif du projet ont vocation à être pris en charge soit directement par les autres partenaires, soit en sous-traitance.

 

Critères de sélection

  • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
  • Caractère stratégique à l’échelle nationale, existence d’une collaboration structurée et d’un effet diffusant au sein d’une filière, en particulier pour les entreprises impliquées
  • Impact économique du projet
  • Capacité du consortium à porter le projet
  • Eco-conditionnalité

Processus de labellisation Cap Digital

Le 7ème appel PSPC se clôture le 15 janvier 2019, manifestez votre intérêt auprès de l’équipe R&D du pôle ! Contactez Cap Digital au plus vite pour bénéficier de l’expertise et la labellisation du pôle.

1. Rendez-vous individuel

  • Vous êtes intéressés par l’appel à projets PSPC 7 ? Contactez-vite l’équipe R&D, nous vous recevons en rendez-vous individuels sur demande pour échanger sur votre projet (éligibilité, contenu, partenaires, budget) : projet@capdigital.com [Objet : PSPC_7]
  • Cap Digital pourra également vous accompagner lors des rendez-vous chez Bpifrance tout au long du montage du dossier.

 

2. Expertise et labellisation par Cap Digital

  • Dépôt de votre dossier final pour labellisation auprès de Cap Digital : environ 2 à 3 semaines avant votre dépôt à l’Etat par mail à projet@capdigital.com [Objet : PSPC_7]
  • Après dépôt de votre dossier complet nos experts analyseront votre dossier de candidature : notation et commentaires écrits
  • Cap Digital vous transmettra les retours d’expertises quelques jours avant le dépôt de votre dossier à l’Etat, pour vous permettre de prendre en compte leurs remarques et conseils, et ainsi d’améliorer votre dossier avant le dépôt final.

 

Les décisions de labellisation seront prises par la Gouvernance de Cap Digital quelques jours avant la clôture de l’appel. Cap Digital vous fournira l’attestation de labellisation que vous n’aurez plus qu’à joindre à votre dossier.

 

3. Pièces obligatoires à joindre pour toute demande de labellisation Cap Digital

Lors du dépôt final de votre dossier auprès de Cap Digital pour expertise et demande de Label, le porteur de projet doit également, pour chaque partenaire rattaché à Cap Digital* :

 

Téléchargements

 

15 jan. 2019clôture de l'AAP

 

ANR — Appel à projet générique 2019 Un appel pour toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française. Suivant