Appel ANR : Autonomie – vieillissement et situation de handicap

À destination des acteurs de la RECHERCHE ! Après avoir été annoncé par le Président de la République le 11 Février 2020 lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH), le gouvernement a confié au CNRS le pilotage scientifique d’un Programme Prioritaire de Recherche (PPR) sur l’autonomie.

Financé à hauteur de 30 millions d’euros sur la période 2021 – 2026, ce programme sera réalisé en liaison étroite avec la Communauté Nationale de Recherche dont l’Agence Nationale de Recherche (ANR) sera l’opérateur dans le cadre des Programmes d’investissement d’avenir (PIA).

Dates à retenir :
14 Oct. Demande de labellisation
2 Nov. Clôture de l'AAP

Contexte de l'appel

L'ambition du programme est de mobiliser les ressources du Programme Prioritaire de Recherche pour contribuer au renforcement des structures de recherche sur tous les domaines liés à l'AUTONOMIE.

Si des données nouvelles sont nécessaires pour prendre en compte l’hétérogénéité des populations, tant en termes d’âges, de générations, d’états de santé, d’environnements ou encore de ressources, il est également important d’avoir une stratégie globale pour mobiliser le grand nombre de données déjà disponibles et de sources variées (données quantitatives et qualitatives, données de cohortes, données administratives) et en améliorer l’exploitation. Quatre défis scientifiques ont été identifiés. Cet appel à projet porte sur les deux premiers défis suivants :

 

Défi 1 : Définir la notion d’autonomie et les modalités de sa compréhension et de sa mesure

Axe 1 : Analyse historique, généalogique de la notion, des controverses et des critiques auxquelles elle a donné lieu, de ses définitions juridiques ou réglementaires dans différents domaines, en prêtant une attention particulière aux moments historiques de ses redéfinitions ou de ses retournements normatifs.

Axe 2 : Analyse empirique de ses usages administratifs et de ses appropriations individuelles et collectives dans le champ des politiques de l’autonomie au sens strict, en portant une attention particulière à la question de la mesure de l’autonomie individuelle.

  • Durée maximale des projets : 3 ans
  • Aide demandée : entre 350 à 500 k€

L’aide demandée pour les projets se positionnant sur les défis 1 et 2 doit être comprise entre 1,35 M€ et 2 M€.

7 M€ Enveloppe globale de l'appel

 

Défi 2: Conception des politiques publiques en matière d’autonomie

Axe 1 : Analyse généalogique et comparative des différents « modèles d’action publique » en matière d’aide à l’autonomie, à différentes échelles de comparaison des territoires politiques (entre différents pays, entre collectivités territoriales ou Etats fédérés d’un même pays ou de pays différents, etc.).

Axe 2 : Etudier finement et comparer les arrangements territoriaux mis en œuvre en direction des personnes repérées comme en besoin d’aide à l’autonomie, i.e. les modalités très concrètes de mise en œuvre des politiques dans les « territoires », là où s’articulent plus ou moins bien l’offre de services divers, d’un côté, et de l’autre, les personnes auxquelles ces services sont destinés.

  • Durée maximale des projets : 5 ans
  • Aide demandée : entre 1 à 1,5 M€

 

L’aide demandée pour les projets se positionnant sur les défis 1 et 2 doit être comprise entre 1,35 M€ et 2 M€.

7 M€Enveloppe globale de l'appel

Présentation de l'appel à projets

Ce 1er appel à projets concerne les deux premiers défis : [1] définition, périmètre et mesures de l'autonomie ; [2] politiques publiques en matière d'autonomie. Chacun de ces deux défis est organisés en deux axes. Les projets répondront à l'un ou l'autre des deux défis, ou aux deux et, au sein d'un défi, pourront répondre à un ou aux deux axes.

Projets attendus

 

Caractéristiques communes aux deux défis 

  • Les projets soumis devront privilégier des approches interdisciplinaires
  • Tous les projets devront inclure un volet « formation par la recherche » (niveau Master, Doctorat et Post-doctorat).

 

Caractéristiques des projets Défi 1 : « Définir la notion d’autonomie, les modalités de sa compréhension et de sa mesure » (comprenant 2 axes d’investigation)

  • Des recherches visant à interroger et mettre à l’épreuve l’une ou plusieurs déclinaisons théoriques, normatives, opérationnelles, (…) de l’autonomie au regard des situations de vulnérabilité y compris approches critiques, propositions alternatives, etc.
  • Des recherches visant à historiciser et contextualiser la notion d’autonomie, analyser sa circulation, ses déplacements à la fois conceptuels et sémantiques, mais aussi ses usages et applications pratiques, etc.
  • Des recherches visant à faire émerger des approches expérientielles de l’autonomie, à partir de situations et d’expériences de vulnérabilité, etc.
  • Des recherches visant à proposer des méthodes novatrices susceptibles d’articuler approches disciplinaires, niveaux d’analyse, etc.

 

Caractéristiques des projets Défi 2 : « Concevoir des politiques publiques en matière d’autonomie » (comprenant 2 axes d’investigation correspondant aux 2 méthodes privilégiées)

  • L’axe 1 appelle des analyses comparatives, dans le temps et dans l’espace, des différents modèles d’action publiques constitués en matière d’aide à l’autonomie.
  • L’axe 2 appelle des analyses comparatives des arrangements territoriaux et dispositifs locaux mis en oeuvre dans le cas français, avec une approche principalement centrée sur les configurations concrètes constituées à l’interface des « bénéficiaires » et des structures et professions qui interviennent.

 

Quel que soit l’axe retenu, est attendu des projets proposés : 

  • Une première phase qui repose sur des approches thématiques centrées sur des « questions critiques » apparaissant tant au regard de travaux antérieurs que dans les analyses faites par les acteurs ou encore les observateurs, comme des problèmes, qui semblent obscurs et mal maîtrisés, ou qui sont cause de dysfonctionnements.
  • Une deuxième phase consistant dans une « montée en généralité », tout autant sur l’axe des comparaisons internationales (axe 1), que dans l’étude de dispositifs locaux (axe 2), les équipes étant incitées à couvrir en consortium les deux axes. Le but est alors de produire un effet de compréhension d’ensemble 1) d’un côté des systèmes nationaux en eux-mêmes et en les confrontant les uns avec les autres, 2) et de l’autre des politiques et pratiques locales en elles-mêmes et par leur confrontation avec d’autres configurations locales. Cette seconde phase, plus ambitieuse, nécessitera également cette logique de regroupement des équipes pour faciliter la montée en généralité qu’elle requiert.
  • Une troisième phase prospective s’efforcera de dégager, du point de vue des « questions critiques » retenues, les enjeux et défis que l’action publique en matière d’aide à l’autonomie va affronter à moyen et long terme.

 

IMPORTANT : l’évaluation des projets étant réalisé par un jury international, il est recommandé de produire une description du projet en anglais. Au cas où le « document scientifique » serait rédigé en français, une traduction pourra être demandée par le jury dans un délai compatibles avec les échéances du processus d’évaluation.

 

Partenaires

Le Programme Prioritaire de Recherche « Autonomie » encourage une approche interdisciplinaire.

Il est attendu que les projets mobilisent des consrtiums de recherche, des sciences humaines et sociales en passant par les sciences de la santé et les sciences de l’ingénieur. La participation aux projets des associations est encouragée, et constituera un élément de leur évaluation. Cependant, seuls les établissement d’enseignement supérieur et de recherche pourrant bénéficier du financement par l’ANR.

Un seul partenaire, désigné sous le terme « établissement coordinateur » dans le projet, contractualisera avec l’ANR. Il aura a responsabilité de la gestion des financements reçus de l’ANR et signera, autant que de besoin, des conventions de reversement avec les établissements partenaires du projet.

Accompagnement de Cap Digital

Cap Digital propose de vous accompagner à répondre au mieux à cet appel à projets. Ce premier appel : "AUTONOMIE : VIEILLISSEMENT ET SITUATIONS DE HANDICAP" se clôturera le 2 Novembre 2021 à 11H.

Contactez Cap Digital au plus vite pour bénéficier de l'expertise et la labellisation du pôle.

1 – Manifestation d’intérêt

AU PLUS VITE

Renseignez notre formulaire en ligne AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) afin que notre équipe puisse prendre connaissance de votre projet

2 – Rendez-vous individuels pour une analyse du projet

Suite à l’envoi de votre manifestation d’intérêt, l’équipe projet de Cap Digital vous proposera un rendez-vous diagnostic afin de vérifier votre éligibilité à l’appel et répondre à vos questions.

3 – Expertise et labellisation Cap Digital

Au plus tard le 14 Octobre

 

Etape 1
Envoyez votre dossier par mail à l’adresse projet@capdigital.com avec les pièces suivantes : 
  1. 1) Les pièces administratives :
  2. – La Charte de labellisation Cap Digital
  3. – La Fiche de renseignements projet : informations administratives sur le projet et le consortium
  4. 2) Les documents demandés par l’ANR

 

  1. Etape 2
  2. Déposer votre dossier de présentation du projet (document scientifique) en version PDF sur le site de dépôt de Cap Digital

 

Etape 3

Remplir le formulaire d’adhésion Cap Digital (uniquement pour les non-adhérents)

 

Etape 4

Résultats des expértises

  • Les retours d’expertises vous seront envoyés au plus tard le Lundi 25 Octobre afin que vous puissiez prendre en compte dans votre dossier tous les éléments que vous jugerez pertinents, pour améliorer votre dossier jusqu’au dépôt final.
  • Les décisions de labellisation seront prises par notre Bureau Exécutif et les attestations de labellisation envoyées avant la date de clôture de l’appel pour être ajoutées à votre dossier le jour du dépôt final.

 

Vous devrez ensuite déposer votre dossier avant le 2 Novembre 2021 à 11h sur la plateforme ANR dédiée à l’appel. 

 

Téléchargement & liens utiles

Site ANR AVH — Autonomie : vieillissement et situation de handicap

Texte de l’appel à projet

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